Actualités juridiques

CSRD : feuille de route pour les juristes

L'AMF accompagnera les entreprises en vue des premiers rapports de durabilité

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Les normes européennes fixant le contenu du rapport de durabilité ont été publiées

Climat et IA : les plus gros risques mondiaux en 2024, selon le Forum économique mondial

L'ESG bien intégré dans les grandes entreprises françaises, selon une étude

Vente d’un fonds de commerce : le vendeur doit délivrer la clientèle convenue

Reporting de durabilité : quelles sont les étapes à franchir en 2024 ?

Bientôt un nouveau texte européen pour lutter contre le greenwashing

Protection des salariées en congé de maternité : l'exclusion des travailleuses étrangères en situation irrégulière en question

L'Urssaf vient en aide aux employeurs et travailleurs indépendants touchés par les intempéries

Plan de vigilance : « les entreprises ne doivent pas chercher à masquer les problèmes » , Céline Gagey

Refus de proroger la société constitutif d'un abus de minorité

Le défaut d'information précontractuelle peut entraîner l'annulation du contrat

L'activité de restauration n'est pas incluse dans un bail à usage d'hôtel

L'employeur ne peut pas s'exonérer de sa responsabilité en déléguant la sécurité à un tiers

Frais de transport domicile-travail : l’incitation à la prise en charge patronale est reconduite

Temps partiel thérapeutique : l’attestation de salaire (DSIJ) demeurera obligatoire en 2024