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Actualités juridiques
Afficher les actualités en lien avec :
Droit social
Rupture du contrat de travail
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
7 juil. 2023
Droit des affaires
Fonds de commerce
Régime DUTREIL : la location équipée est-elle une activité éligible ?
6 juil. 2023
Droit social
Contrat de travail
Clause de mobilité : lorsque le salarié invoque une atteinte à sa vie personnelle et familiale, le juge doit le vérifier
6 juil. 2023
Droit social
Rémunération et protection sociale
Convention collective Syntec : des précisions sur l’assiette de calcul de la prime de vacances
6 juil. 2023
Droit des affaires
Dirigeant de société
La révocation du dirigeant qui ne figurait pas à l'ordre du jour de l'assemblée générale est abusive
6 juil. 2023
ESG
Gouvernance entreprise
S’engager dans une stratégie RSE : attention à garder le cap !
5 juil. 2023
Droit des affaires
Contrats commerciaux
L’existence d’une vente peut être écartée même si le vendeur a accepté l’offre de l’acquéreur
5 juil. 2023
Droit social
Statuts particuliers
Chômage-intempéries dans le BTP : pas de changement de taux pour 2023
5 juil. 2023
ESG
Economie circulaire
Les achats responsables, une source d'opportunités pour un business model durable
5 juil. 2023
Droit des affaires
Contrats commerciaux
CGV rédigées dans une langue différente de celle des échanges habituels entre les parties
5 juil. 2023
Droit social
Contrat de travail
CDD : sélection d'arrêts récents
5 juil. 2023
ESG
Reporting ESG
Stratégie RSE des entreprises : comment s'organisent-elles ?
5 juil. 2023
ESG
Gouvernance entreprise
Gouvernement d'entreprise des sociétés cotées : nouvelle version du code AFEP-MEDEF
4 juil. 2023
Droit social
Rémunération et protection sociale
L’employeur doit prendre en charge les frais professionnels exposés par un télétravailleur
4 juil. 2023
Droit social
Rémunération et protection sociale
Le taux de la cotisation AGS est maintenu à 0,15 % au 1er juillet 2023
3 juil. 2023
ESG
Biodiversité
Règlement déforestation : « il ne faut pas attendre fin 2024 pour mettre en place cette diligence raisonnée » , Florian Ferjoux
3 juil. 2023
Droit des affaires
Contrats commerciaux
Quand le juge se fourvoie sur la portée d'une clause pénale
3 juil. 2023
Droit social
Négociation collective et représentation du personnel
Quelles sont les règles de preuve lorsqu'un salarié demandant l'organisation d'élections sans mandat d'un syndicat invoque la discrimination ?
30 juin 2023
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