Actualités juridiques

UE : le Parlement adopte de nouvelles normes pour stimuler la production de technologies à émission nette zéro

Directive devoir de vigilance : les Etats membres approuvent le texte

Sécuriser les opérations de parrainage et mécénat des entreprises : l’AFA dévoile un guide pratique #2

Loi SREN : le Conseil constitutionnel censure le délit d’outrage

Le Conseil adopte l’IA Act !

Sécuriser les opérations de parrainage et mécénat des entreprises : l’AFA dévoile un guide pratique #1

La santé et sécurité au travail est-elle prise en compte dans les chaînes d’approvisionnement ?

L’employeur peut-il exclure d’une formation le salarié en retard et déduire une journée de salaire ?

Exonération de la subvention versée à la crèche par l’employeur : le BOSS fixe une nouvelle condition

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

L'ISSB publie sa taxonomie sur la durabilité

L'ESMA donne ses critères pour estampiller des fonds comme étant "ESG" ou "durable"

Le dirigeant est tenu à une obligation de loyauté lors de la démission de ses fonctions salariales

La semaine en quatre jours séduit mais suscite des craintes liées à l'intensification du travail

Publication du livre "CSRD essentials" pour tout comprendre de la directive

La génération Z est la plus intransigeante en matière d’équité au travail

Le télétravail divise par trois les distances parcourues par les actifs

L’aide exceptionnelle aux contrats de professionnalisation est supprimée au 1er mai 2024