Actualités juridiques

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Régime DUTREIL : la location équipée est-elle une activité éligible ?

Clause de mobilité : lorsque le salarié invoque une atteinte à sa vie personnelle et familiale, le juge doit le vérifier

Convention collective Syntec : des précisions sur l’assiette de calcul de la prime de vacances

La révocation du dirigeant qui ne figurait pas à l'ordre du jour de l'assemblée générale est abusive

S’engager dans une stratégie RSE : attention à garder le cap !

L’existence d’une vente peut être écartée même si le vendeur a accepté l’offre de l’acquéreur

Chômage-intempéries dans le BTP : pas de changement de taux pour 2023

Les achats responsables, une source d'opportunités pour un business model durable

CGV rédigées dans une langue différente de celle des échanges habituels entre les parties

CDD : sélection d'arrêts récents

Stratégie RSE des entreprises : comment s'organisent-elles ?

Gouvernement d'entreprise des sociétés cotées : nouvelle version du code AFEP-MEDEF

L’employeur doit prendre en charge les frais professionnels exposés par un télétravailleur

Le taux de la cotisation AGS est maintenu à 0,15 % au 1er juillet 2023

Règlement déforestation : « il ne faut pas attendre fin 2024 pour mettre en place cette diligence raisonnée » , Florian Ferjoux

Quand le juge se fourvoie sur la portée d'une clause pénale

Quelles sont les règles de preuve lorsqu'un salarié demandant l'organisation d'élections sans mandat d'un syndicat invoque la discrimination ?