Actualités juridiques

Inopposabilité de la cession de contrat au cédé n’ayant pas donné son accord

L'Ademe propose le « Détecteur CO2 » pour sensibiliser à l'impact carbone et le vulgariser

Quand #Metoo devient un argument de défense d’un salarié accusé de harcèlement sexuel au travail !

Assurance chômage : une proposition de loi s'oppose au projet gouvernemental

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

UE : le Parlement adopte de nouvelles normes pour stimuler la production de technologies à émission nette zéro

Directive devoir de vigilance : les Etats membres approuvent le texte

Sécuriser les opérations de parrainage et mécénat des entreprises : l’AFA dévoile un guide pratique #2

Loi SREN : le Conseil constitutionnel censure le délit d’outrage

Sécuriser les opérations de parrainage et mécénat des entreprises : l’AFA dévoile un guide pratique #1

Le Conseil adopte l’IA Act !

La santé et sécurité au travail est-elle prise en compte dans les chaînes d’approvisionnement ?

L’employeur peut-il exclure d’une formation le salarié en retard et déduire une journée de salaire ?

Exonération de la subvention versée à la crèche par l’employeur : le BOSS fixe une nouvelle condition

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

La semaine en quatre jours séduit mais suscite des craintes liées à l'intensification du travail

L'ESMA donne ses critères pour estampiller des fonds comme étant "ESG" ou "durable"

Publication du livre "CSRD essentials" pour tout comprendre de la directive