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Droit social
Contrat de travail
Protection des lanceurs d'alerte : le règlement intérieur doit être à jour depuis le 1er septembre
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8 sept. 2022
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Droit social
Rémunération et protection sociale
La limite d’exonération de la part patronale des titres restaurant est relevée à 5,92 €
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7 sept. 2022
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Droit social
Contrat de travail
Index de l'égalité : définition des modèles de présentation et des modalités de transmission à l'administration
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7 sept. 2022
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Droit social
Formation professionnelle
CPF : des sanctions pénales aggravées en cas de pratiques commerciales abusives
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7 sept. 2022
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Droit social
Rémunération et protection sociale
Rentrée scolaire : quel régime social pour les bons d’achat attribués par le CSE ?
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6 sept. 2022
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Droit social
Contrat de travail
De nouvelles informations à donner aux salariés embauchés depuis le 1er août 2022
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6 sept. 2022
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Droit social
Rémunération et protection sociale
Bonus malus sur la contribution chômage : tous les paramètres sont fixés pour une application au 1er septembre
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1 sept. 2022
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Droit social
Contrat de travail
Covid-19 : l'activité partielle des personnes vulnérables est réactivée mais modifiée
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31 août 2022
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Droit social
Contrat de travail
Rémunérations minimales des alternants au 1er août 2022
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29 août 2022
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Droit social
Durée du travail
Les employeurs peuvent distribuer la nouvelle prime de partage de la valeur depuis le 1er juillet
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25 août 2022
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Droit social
Rémunération et protection sociale
Les employeurs peuvent distribuer la nouvelle prime de partage de la valeur depuis le 1er juillet
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25 août 2022
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Droit social
Rémunération et protection sociale
De nouvelles mesures pour faciliter le déploiement de l'épargne salariale
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23 août 2022
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Droit social
Rémunération et protection sociale
De nouvelles mesures pour les frais de transport domicile-lieu de travail
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22 août 2022
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Droit social
Rémunération et protection sociale
Les mesures des Urssaf pour soutenir les employeurs et indépendants confrontés aux incendies
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19 août 2022
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Droit social
Durée du travail
Les lois "pouvoir d'achat" et de finances rectificative pour 2022 sont constitutionnelles
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18 août 2022
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Droit social
Contrat de travail
CDD : sélection d'arrêts des 6 derniers mois
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12 août 2022
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Droit social
Congés et absences
Salariés engagés comme sapeurs pompiers volontaires : le point sur leur statut
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11 août 2022
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Droit social
Négociation collective et représentation du personnel
Plateformes numériques : conditions d’indemnisation des représentants des travailleurs
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9 août 2022
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