Le 24 mai, le Conseil de l'UE a définitivement approuvé la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (dite CS3D).
Prochaines étapes : après signature par le président du Parlement européen et le président du Conseil, la directive sera publiée au Journal Officiel de l'UE et entrera en vigueur le vingtième jour suivant sa publication. Les États membres auront alors 2 ans pour transposer la directive.
Les entreprises auront à respecter le nouveau cadre législatif sur le devoir de vigilance d'ici 3 à 5 ans (à partir de 2027 pour les premières concernées et jusqu'a 2025 pour les autres).
