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23 mai 2024

Quelques jours après l’adoption par le Conseil de l’Europe d’une convention-cadre sur l’IA, le Conseil a approuvé l’Artificial Intelligence Act (IA Act), le 21 mai.

Ce texte qui est une première au niveau mondial marque un tournant dans la conception, le développement et l’utilisation des systèmes d’IA. Il classifie ces systèmes suivant leur niveau de risque - minime à haut - pour leur appliquer des règles contraignantes en conséquence. Plus le risque sera élevé, plus les règles seront strictes.

Les IA génératives font l’objet d’un traitement particulier et certains systèmes sont interdits comme le scoring social ou la police prédictive.

Afin de garantir l’application de l’IA Act, plusieurs organes de gouvernance sont mis en place et un système de sanction est prévu.

Le texte sera publié au JOUE dans les prochains jours, entrera en vigueur vingt jours après cette publication et s’appliquera 2 ans après son entrée en vigueur.

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