L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié, le 14 mai 2024, ses lignes directrices sur les noms de fonds utilisant des termes liés à l'ESG ou à la durabilité. Ces lignes directrices visent à protéger les investisseurs contre les allégations non fondées en matière de durabilité et à fournir des critères clairs pour l'utilisation de ces termes.
Ainsi, pour utiliser ces termes, un minimum de 80 % des investissements doit viser des caractéristiques environnementales et sociales ou des objectifs d'investissements durables. Des critères d'exclusion spécifiques s'appliquent à l'utilisation de certains termes comme "environnemental", "impact", "durable", "social", etc., conformément aux règlementations de l'UE sur les "benchmarks".
Les lignes directrices seront traduites dans toutes les langues de l'UE et publiées sur le site de l’ESMA et entreront en vigueur 3 mois après cette publication. Les autorités compétentes devront alors notifier dans les 2 mois leur conformité ou non-conformité (ou leur intention de se conformer ou non) à ces orientations.
