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Droit social
Rémunération et protection sociale
L’indemnisation sans condition des arrêts de travail Covid, c’est fini
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2 févr. 2023
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Droit des affaires
Création d'entreprise
Formalités des entreprises : le site Infogreffe partiellement rouvert
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1 févr. 2023
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Droit social
Contrat de travail
Renouvellement de la période d'essai : exemple d'éléments établissant le consentement du salarié
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1 févr. 2023
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Droit social
Contrat de travail
La taxe pour embauche d’un travailleur étranger est recouvrée par la DGFiP
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31 janv. 2023
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Droit social
Santé et sécurité au travail
L’activité partielle pour les personnes vulnérables serait temporairement prolongée
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31 janv. 2023
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Droit social
Rupture du contrat de travail
Impossible de licencier pour inaptitude le travailleur handicapé d'un Esat
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30 janv. 2023
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Droit social
Rémunération et protection sociale
Agirc-Arrco : les règles d’assiette des cotisations mises en conformité avec le BOSS
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30 janv. 2023
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Droit des affaires
Protection des données personnelles (RGPD)
Le droit d’accès aux données personnelles inclut aussi le droit de connaître leurs destinataires
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27 janv. 2023
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Droit social
Rupture du contrat de travail
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
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27 janv. 2023
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Droit des affaires
Protection des données personnelles (RGPD)
RGPD : la CJUE renvoie aux juridictions nationales le soin de préciser l’articulation entre les voies de recours
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27 janv. 2023
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Droit des affaires
Création d'entreprise
Société créée par l'ancien salarié d'un concurrent : détention fautive de fichiers détournés
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26 janv. 2023
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Droit social
Rémunération et protection sociale
Le montant de référence servant au calcul du versement (ou chèque) santé est fixé pour 2023
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26 janv. 2023
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Droit social
Santé et sécurité au travail
L’outrage sexiste est désormais réprimé plus sévèrement
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26 janv. 2023
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Droit social
Contrat de travail
Quand intimider son employeur en le menaçant de saisir la justice dégénère en abus
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26 janv. 2023
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Droit social
Formation professionnelle
L’employeur peut être condamné à verser un abondement sur le CPF du lanceur d’alerte
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25 janv. 2023
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Droit social
Contrat de travail
Le Haut conseil à l'égalité F/H suggère de rendre obligatoire les formations sur le sexisme
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25 janv. 2023
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Droit social
Rémunération et protection sociale
Transport routier de marchandises, aviation civile et journalistes : leur sortie progressive de la DFS est intégrée dans le BOSS
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24 janv. 2023
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Droit des affaires
Contrats commerciaux
Information de l’acheteur professionnel qui utilise de l’acide chlorhydrique à des fins alimentaires
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24 janv. 2023
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