Actualités juridiques

Le gouvernement publie un guide pour aider les CSE à lutter contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations

Rupture conventionnelle : conditions et effets de l'existence d'un vice du consentement de l'employeur

Le projet de règlement sur la restauration de la nature adopté in extremis

Plan de transition climatique : ce que contient le guide de l’AMF

Pays-Bas : un projet de décret transposant la CSRD

Convocation irrégulière d’un associé de SARL à une assemblée : annulation des décisions ?

La CSRD et le devoir de vigilance européen s’appliquent-ils aux PME ?

Dans quels cas le dispositif d’activité partielle pourra-t-il être mobilisé pendant les JO ?

Obligation d'information des salariés sur les éléments de la relation de travail : les modèles sont publiés

Irrégularité de la notification faite par lettre recommandée AR en raison d’une erreur de La Poste

La CSRD est en cours de transposition en Belgique !

La conclusion de contrats multi-remplacements est possible dans trois nouveaux secteurs

[Podcast] Vigilance, épisode 9 : action climatique européenne, conflits les plus négligés au monde, mise en œuvre des normes ESRS

Alerte de l'UNESCO : la trajectoire alarmante du réchauffement climatique et de la montée des océans

Des propos à connotation sexuelle peuvent fonder un licenciement même s'ils ont dans un premier temps été tolérés par la hiérarchie

Nouveau calculateur des émissions du cycle de vie des voitures

Gestion sanitaire des vagues de chaleur : des consignes renouvelées sur fond de JO

Les espaces verts sont bons pour la santé et l'environnement