Thèmes
Outils
Actualités
Connexion
Rechercher
Accueil
Actualités
Actualités juridiques
Afficher les actualités en lien avec :
Droit des affaires
Protection des données personnelles (RGPD)
Droit de la concurrence et droit de la protection des données : la nécessaire coopération des autorités compétentes
11 janv. 2024
Droit social
Rémunération et protection sociale
Paie 2024 : les dernières actualités parues en fin d'année
10 janv. 2024
Droit des affaires
Dirigeant de société
Action en comblement du passif d'une SAS dirigée par une personne morale : personne physique responsable
9 janv. 2024
Droit des affaires
Fonds de commerce
Insaisissabilité de la résidence principale de l'entrepreneur : qui doit la prouver ?
9 janv. 2024
ESG
Reporting ESG
L'EFRAG soumet à consultation ses premières lignes directrices sur les ESRS
9 janv. 2024
Droit social
Santé et sécurité au travail
Contestation de l'avis d'inaptitude : le champ "d'expertise" du médecin mandaté par l'employeur est réduit
9 janv. 2024
Droit social
Rémunération et protection sociale
Contrôle Urssaf : sélection d'arrêts du dernier trimestre 2023
8 janv. 2024
ESG
Reporting ESG
Les douze premières normes "ESRS" ont été publiées
8 janv. 2024
ESG
Reporting ESG
Rapport de durabilité : l'ordonnance est complétée par un décret et deux arrêtés
8 janv. 2024
Droit des affaires
Création d'entreprise
Tarif des annonces légales : du changement pour 2024 !
8 janv. 2024
Droit social
Rémunération et protection sociale
L’essentiel de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
8 janv. 2024
ESG
Reporting ESG
De nouvelles normes GRI sur la biodiversité et secteur minier prévues au début de l’année 2024
8 janv. 2024
Droit social
Rémunération et protection sociale
Prime de partage de la valeur 2024 : les précisions utiles du BOSS
4 janv. 2024
Droit social
Rémunération et protection sociale
Augmentation du taux de la cotisation patronale vieillesse déplafonnée au 1er janvier 2024
4 janv. 2024
Droit social
Rémunération et protection sociale
LFSS 2024 : du nouveau pour les salariés aidants en 2024
3 janv. 2024
Droit des affaires
Baux commerciaux
Le réputé non écrit s'applique aux baux en cours malgré la prescription acquise avant la loi Pinel
22 déc. 2023
Droit social
Santé et sécurité au travail
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
22 déc. 2023
Droit des affaires
Contrats commerciaux
Quel régime si le sous-traitant délègue l’entrepreneur principal pour payer son propre sous-traitant ?
21 déc. 2023
Précédent
1
...
21
22
23
24
25
26
27
28
...
87
Suivant
Accès rapide :
10
20
30
40
50
60
70
80