En octobre dernier, le Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris (HCJP) a publié un rapport sur le régime de responsabilité civile des sociétés envisagé par la proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance.
Un groupe de travail s’est attaché à analyser :
- « la teneur et les conséquences en droit français des conditions prévues par la proposition de directive pour la mise en œuvre de la responsabilité civile,
- l’articulation envisagée entre la responsabilité de la société mère et celle de ses filiales,
- les conséquences juridiques et pratiques liées à l’exigence d’impérativité des dispositions de la directive relatives à la responsabilité civile,
- et enfin les implications qu’aurait en droit français un "devoir de sollicitude" européen ».
