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Actualités juridiques
Afficher les actualités en lien avec :
ESG
Finance durable
L'ESMA donne ses critères pour estampiller des fonds comme étant "ESG" ou "durable"
16 mai 2024
ESG
Enjeux sociaux
La semaine en quatre jours séduit mais suscite des craintes liées à l'intensification du travail
16 mai 2024
ESG
Enjeux sociaux
La génération Z est la plus intransigeante en matière d’équité au travail
15 mai 2024
ESG
Enjeux sociaux
Le télétravail divise par trois les distances parcourues par les actifs
14 mai 2024
Droit social
Formation professionnelle
L’aide exceptionnelle aux contrats de professionnalisation est supprimée au 1er mai 2024
14 mai 2024
Droit des affaires
Fonds de commerce
Cessionnaire d'un fonds de commerce ne reprenant pas les contrats de distribution
30 avr. 2024
Droit des affaires
Société civile immobilière (SCI)
Annulation d'une provision sur dividendes accordée en référé
29 avr. 2024
ESG
Economie circulaire
UE : adoption par le Parlement de nouvelles mesures visant la réduction d’emballages dans l’UE
26 avr. 2024
ESG
Droits humains
Devoir de vigilance européen : le HCJP dévoile son rapport sur le régime de responsabilité civile
26 avr. 2024
ESG
Info conso
Podcast Vigilance : décarbonation, niveau d'inflation sur les salaires, analyse des rapports extra-financiers par l'OCDE
26 avr. 2024
ESG
Droits humains
UE : le Parlement européen veut interdire les produits issus du travail forcé sur le marché européen
26 avr. 2024
Droit des affaires
Contrats commerciaux
L'opérateur de communications électroniques ne peut pas prévoir de clause limitant sa responsabilité
26 avr. 2024
Droit social
Contrat de travail
La mention « CAE » prévaut sur les autres motifs de recours au CDD indiqués sur le contrat
26 avr. 2024
Droit des affaires
Protection des données personnelles (RGPD)
Le CEPD annonce sa stratégie 2024-2027
25 avr. 2024
ESG
Droits humains
UE : adoption par le Parlement européen de la directive « devoir de diligence »
25 avr. 2024
Droit social
Durée du travail
Les heures supplémentaires effectivement compensées en repos ne s'imputent pas sur le contingent annuel
24 avr. 2024
Droit des affaires
Société par actions simplifiée (SAS)
Le plafond d’émission des actions sans droit de vote ne s’applique qu’aux actions… sans droit de vote
23 avr. 2024
Droit social
Formation professionnelle
Le calendrier de la campagne 2024 de répartition du solde de la taxe d'apprentissage est connu
22 avr. 2024
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