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Actualités juridiques
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ESG
Enjeux sociaux
Les discriminations liées au sexe restent nombreuses sur le terrain du travail
4 avr. 2024
ESG
Info conso
Fast-fashion : « Il y a une volonté d’être juste et proportionné auprès de ceux qui ont déjà amorcé une transition écologique »
4 avr. 2024
ESG
Reporting ESG
Trois guides de la GRI pour les décideurs politiques sur la durabilité
4 avr. 2024
Droit des affaires
Contrats commerciaux
Promesse de vente : articulation de clauses prévues en cas de non-réitération devant notaire
3 avr. 2024
ESG
Enjeux sociaux
Les députés intègrent la discrimination capillaire dans le code du travail
2 avr. 2024
Droit social
Rupture du contrat de travail
Un management nocif pour les subordonnés justifie un licenciement pour faute grave
2 avr. 2024
Droit social
Contrat de travail
Procédure disciplinaire : la sollicitation tardive des élus du personnel ne constitue pas la violation d'une garantie de fond
2 avr. 2024
Droit des affaires
Dirigeant de société
Révocation d'un dirigeant de SAS en désaccord avec les associés majoritaires
2 avr. 2024
ESG
Climat/Energie
La rareté de l'eau : une source potentielle de conflit
29 mars 2024
Droit des affaires
Protection des données personnelles (RGPD)
20 % des violations de données sont causées par des erreurs humaines
29 mars 2024
Droit des affaires
Dirigeant de société
Les dirigeants de fait peuvent demander l'ouverture d'une procédure collective
29 mars 2024
Droit social
Rémunération et protection sociale
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
29 mars 2024
Droit social
Durée du travail
Heures supplémentaires remplacées par un repos compensateur : imputation sur le contingent si le repos n’a pas fait l’objet d’une prise effective
28 mars 2024
ESG
Reporting ESG
[WEBINAIRE] Directive CSRD : décryptage des nouvelles obligations pour les entreprises en France
28 mars 2024
Droit social
Contrat de travail
Le salarié peut s'opposer à l’utilisation de son image dans une plaquette commerciale
27 mars 2024
Droit des affaires
Société à responsabilité limitée (SARL)
Le refus de modifier l'objet social peut constituer un abus de minorité
27 mars 2024
Droit social
Santé et sécurité au travail
L'obligation vaccinale contre la Covid-19 s'applique même au comptable exerçant dans un établissement de santé
27 mars 2024
Droit social
Négociation collective et représentation du personnel
Action en justice d'un syndicat professionnel : panorama des décisions récentes
26 mars 2024
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