Le 12 juillet, le tribunal judiciaire de Saint-Pierre de la Réunion a validé la CJIP conclue entre la CIVIS (communauté intercommunale des villes solidaires) et le procureur de la République.
Cette CJIP fait suite à un contrôle réalisé en juillet 2021 sur plusieurs ouvrages de captage d’eau sur la commune de Cilaos. Des manquements aux règles relatives au débit et à la restitution en eau ont été révélés sur au moins 4 ouvrages sur des sites sensibles en raison des enjeux environnementaux pour le milieu aquatique. Un rappel à la loi et un classement sous conditions de régularisation de la situation avaient été notifiés à la CIVIS.
La CIVIS n’a pas mis aux normes ses ouvrages et la situation s’était aggravée. Elle souhaitait se conformer à la réglementation et a accepté de conclure une CJIP lui demandant de verser une amende d’intérêt public de 60 000 €.
