Le 24 juin 2024, le conseil de prud'hommes d'Angers a jugé discriminatoire le licenciement d'une salariée transgenre employée par une entreprise de fast-food qui avait fait l'objet de brimades et de remarques sur son apparence de la part de sa hiérarchie.
Il s'agit de l'un des tous premiers jugements rendus en la matière.
Les juges estiment incontestable le fait que « la salariée a subi une discrimination liée à son genre ». La salariée a, en effet, subi des « réprobations de la part de certains membres du personnel de la hiérarchie » à la suite de sa « nouvelle apparence conforme à son sentiment d'appartenance à un sexe différent de celui de sa naissance ». Ces derniers lui avaient notamment interdit l'utilisation de son nouveau prénom, lui avaient fait des remarques et lui avaient donné des consignes sur son maquillage, « sans que des raisons objectives liées à la nature de la tâche relatives à son poste de travail ne les justifient pleinement ». La salariée invoquait également des « restrictions apportées à l'expression de sa revendication de genre ».
On peut noter que la société s'était abritée derrière le code civil pour refuser d'utiliser le nouveau prénom de la salariée, arguant du fait que l'identité d'une personne est immuable. Argumentation rejetée par les juges, la loi ayant évolué et permettant de demander un changement de prénom, notamment dans les situations de transidentité.
