Actualités juridiques

Vote électronique : annulation des élections en cas d'impossibilité d’accéder à la plateforme

L’Urssaf vient en aide aux employeurs et indépendants récemment touchés par des intempéries

Suivi médical des salariés : un "questions-réponses" du ministère du travail du 18 septembre fait le point

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

CSE : le tribunal judiciaire peut juger une expertise abusive

Les difficultés relationnelles ne constituent pas un motif disciplinaire de licenciement

Parité des listes de candidats : impossible de rectifier les résultats

L'action judiciaire relative au transfert de jours RTT sur un Perco se prescrit par 3 ans

Manquement de l'employeur : quand le salarié doit-il prouver un préjudice pour avoir réparation ?

Risques d'exposition : pas de préjudice automatique si l'employeur omet de remettre les attestations d'exposition

Un DRH n’a pas le pouvoir de sanctionner son supérieur hiérarchique

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Travail pendant le congé de maternité : droit à réparation automatique pour la salariée

Le compte AT/MP intègre le compte entreprise

C2P : les nouveautés de cette rentrée

Assurance chômage : reconduction du régime actuel jusqu’au 31 octobre 2024

Salariés protégés : panorama de jurisprudence récente (mars à juillet 2024)

Activité sociale et culturelle du CSE : tolérance de l'Urssaf jusqu'au 31 décembre 2025 sur le critère d'ancienneté