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Droit social
Rupture du contrat de travail
Incertitude sur la qualification de la rupture du contrat : comment trancher ?
26 sept. 2024
Droit social
Rupture du contrat de travail
Télétravailler depuis l’étranger sans autorisation peut justifier un licenciement pour faute grave
26 sept. 2024
Droit social
Négociation collective et représentation du personnel
Revendiquer une sensibilité politique ne prive pas un syndicat de sa qualité
26 sept. 2024
Droit social
Rupture du contrat de travail
Un fait de la vie personnelle ne relève pas nécessairement de l'intimité de la vie privée
26 sept. 2024
Droit social
Négociation collective et représentation du personnel
Vote électronique : annulation des élections en cas d'impossibilité d’accéder à la plateforme
25 sept. 2024
Droit social
Rémunération et protection sociale
L’Urssaf vient en aide aux employeurs et indépendants récemment touchés par des intempéries
24 sept. 2024
Droit social
Santé et sécurité au travail
Suivi médical des salariés : un "questions-réponses" du ministère du travail du 18 septembre fait le point
23 sept. 2024
Droit social
Négociation collective et représentation du personnel
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
19 sept. 2024
Droit social
Négociation collective et représentation du personnel
CSE : le tribunal judiciaire peut juger une expertise abusive
18 sept. 2024
Droit social
Rupture du contrat de travail
Les difficultés relationnelles ne constituent pas un motif disciplinaire de licenciement
17 sept. 2024
Droit social
Contrat de travail
Manquement de l'employeur : quand le salarié doit-il prouver un préjudice pour avoir réparation ?
12 sept. 2024
Droit social
Rémunération et protection sociale
L'action judiciaire relative au transfert de jours RTT sur un Perco se prescrit par 3 ans
12 sept. 2024
Droit social
Négociation collective et représentation du personnel
Parité des listes de candidats : impossible de rectifier les résultats
12 sept. 2024
Droit social
Santé et sécurité au travail
Risques d'exposition : pas de préjudice automatique si l'employeur omet de remettre les attestations d'exposition
11 sept. 2024
Droit social
Contrat de travail
Un DRH n’a pas le pouvoir de sanctionner son supérieur hiérarchique
10 sept. 2024
Droit social
Négociation collective et représentation du personnel
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
6 sept. 2024
Droit social
Santé et sécurité au travail
Travail pendant le congé de maternité : droit à réparation automatique pour la salariée
5 sept. 2024
Droit social
Santé et sécurité au travail
Le compte AT/MP intègre le compte entreprise
4 sept. 2024
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