Actualités juridiques

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

La seule mention d'un lieu de travail dans le contrat n'en fait pas un élément déterminant

Le télétravail préconisé par le médecin du travail ne peut être refusé au seul motif que le salarié s'oppose à l'accès à son domicile

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Apprentissage : le versement de certaines aides est suspendu jusqu'en mars 2026

La croyance légitime qu'un ordre de son employeur est illégal exonère-t-elle de sa faute un salarié protégé y ayant désobéi ?

C2P : le travail en équipes successives alternantes peut comporter des temps morts et chevauchements d'horaires

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Un salarié, tenant des propos dégradants portant atteinte à la santé d'autres salariés, contrevient à son obligation de sécurité

Loi en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et sur l’évolution du dialogue social - 3^e partie : parcours syndicaux et assurance chômage

Aides financières à l'apprentissage : les modalités de versement sont revues

L'obligation de négociation préalable peut-elle excuser le retard dans l'organisation des élections ?

Le repos hebdomadaire doit-il être donné au terme de 6 jours de travail consécutifs ?

AT/MP : les arrêts de ces deux derniers mois en bref

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

L’indemnité de précarité reste due au salarié, même en cas de requalification ultérieure du CDD en CDI

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Compte AT/MP : 3 nouveaux services en ligne sont proposés