Actualités juridiques

Quelles nouveautés pour les contributions d'assurance chômage en 2025 ?

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Travailleurs étrangers : modification des pièces à fournir lors d'une demande d'autorisation de travail

Les cancers du larynx et de l'ovaire dus aux poussières d'amiante peuvent ouvrir droit à l'ACAATA

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Contrôle Urssaf : sélection de décisions rendues fin 2024 par les juridictions du fond

Les changements en droit du travail et de la protection sociale pour 2025

Contestation des catégories professionnelles définies par un PSE : incompétence du juge judiciaire

Indemnisation chômage : ce qui va changer au 1er avril 2025

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Inaptitude au travail : les dernières précisions apportées par la Cour de cassation

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Logement de fonction : le travail dissimulé est caractérisé si l'avantage n'est pas mentionné sur le bulletin de paie et n'est pas soumis à cotisations

Menaces de grève ou grève, la protection contre le licenciement s’applique

CDD : les arrêts de ces derniers mois en bref

Le taux de la cotisation AGS est maintenu à 0,25 % au 1er janvier 2025

Le salarié ne peut pas refuser un déplacement occasionnel si ses fonctions impliquent d'être mobile

Congé sabbatique refusé : le juge doit s’assurer de la réalité des effets préjudiciables invoqués