Actualités juridiques

Le barème 2023 des cotisations de retraite des avocats non salariés est diffusé

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

L'externalisation d'une partie de l'activité de l'entreprise peut-elle constituer un transfert d'entreprise ?

La date d’adhésion du salarié au CSP est celle de la remise du bulletin à l’employeur

Avocats salariés : le barème des cotisations de retraite pour 2023 est diffusé

Les cotisations dues à la Cipav sont désormais proportionnelles au revenu d’activité

Les futurs retraités sensibilisés à la lutte contre l'arrêt cardiaque

Tarification des maladies professionnelles : la Carsat doit prouver l’exposition au risque

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

L’indemnisation sans condition des arrêts de travail Covid, c’est fini

Covid-19  : le dispositif d'activité partielle pour les salariés vulnérables serait prolongé pendant au moins un mois

Renouvellement de la période d'essai : exemple d'éléments établissant le consentement du salarié

L’activité partielle pour les personnes vulnérables serait temporairement prolongée

La taxe pour embauche d’un travailleur étranger est recouvrée par la DGFiP

Agirc-Arrco : les règles d’assiette des cotisations mises en conformité avec le BOSS

Impossible de licencier pour inaptitude le travailleur handicapé d'un Esat

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Le montant de référence servant au calcul du versement (ou chèque) santé est fixé pour 2023