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Droit social
Statuts particuliers
Le barème 2023 des cotisations de retraite des avocats non salariés est diffusé
13 févr. 2023
Droit social
Rupture du contrat de travail
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
10 févr. 2023
Droit social
Contrat de travail
L'externalisation d'une partie de l'activité de l'entreprise peut-elle constituer un transfert d'entreprise ?
9 févr. 2023
Droit social
Rupture du contrat de travail
La date d’adhésion du salarié au CSP est celle de la remise du bulletin à l’employeur
9 févr. 2023
Droit social
Statuts particuliers
Avocats salariés : le barème des cotisations de retraite pour 2023 est diffusé
8 févr. 2023
Droit social
Statuts particuliers
Les cotisations dues à la Cipav sont désormais proportionnelles au revenu d’activité
7 févr. 2023
Droit social
Formation professionnelle
Les futurs retraités sensibilisés à la lutte contre l'arrêt cardiaque
7 févr. 2023
Droit social
Rémunération et protection sociale
Tarification des maladies professionnelles : la Carsat doit prouver l’exposition au risque
6 févr. 2023
Droit social
Contrat de travail
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
3 févr. 2023
Droit social
Rémunération et protection sociale
L’indemnisation sans condition des arrêts de travail Covid, c’est fini
2 févr. 2023
Droit social
Rémunération et protection sociale
Covid-19 : le dispositif d'activité partielle pour les salariés vulnérables serait prolongé pendant au moins un mois
2 févr. 2023
Droit social
Contrat de travail
Renouvellement de la période d'essai : exemple d'éléments établissant le consentement du salarié
1 févr. 2023
Droit social
Santé et sécurité au travail
L’activité partielle pour les personnes vulnérables serait temporairement prolongée
31 janv. 2023
Droit social
Contrat de travail
La taxe pour embauche d’un travailleur étranger est recouvrée par la DGFiP
31 janv. 2023
Droit social
Rémunération et protection sociale
Agirc-Arrco : les règles d’assiette des cotisations mises en conformité avec le BOSS
30 janv. 2023
Droit social
Rupture du contrat de travail
Impossible de licencier pour inaptitude le travailleur handicapé d'un Esat
30 janv. 2023
Droit social
Rupture du contrat de travail
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
27 janv. 2023
Droit social
Rémunération et protection sociale
Le montant de référence servant au calcul du versement (ou chèque) santé est fixé pour 2023
26 janv. 2023
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