Actualités juridiques

Les cotisations dues à la Cipav sont désormais proportionnelles au revenu d’activité

Les futurs retraités sensibilisés à la lutte contre l'arrêt cardiaque

Tarification des maladies professionnelles : la Carsat doit prouver l’exposition au risque

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

L’indemnisation sans condition des arrêts de travail Covid, c’est fini

Covid-19  : le dispositif d'activité partielle pour les salariés vulnérables serait prolongé pendant au moins un mois

Renouvellement de la période d'essai : exemple d'éléments établissant le consentement du salarié

La taxe pour embauche d’un travailleur étranger est recouvrée par la DGFiP

L’activité partielle pour les personnes vulnérables serait temporairement prolongée

Impossible de licencier pour inaptitude le travailleur handicapé d'un Esat

Agirc-Arrco : les règles d’assiette des cotisations mises en conformité avec le BOSS

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

L’outrage sexiste est désormais réprimé plus sévèrement

Le montant de référence servant au calcul du versement (ou chèque) santé est fixé pour 2023

Quand intimider son employeur en le menaçant de saisir la justice dégénère en abus

Le Haut conseil à l'égalité F/H suggère de rendre obligatoire les formations sur le sexisme

L’employeur peut être condamné à verser un abondement sur le CPF du lanceur d’alerte

Transport routier de marchandises, aviation civile et journalistes : leur sortie progressive de la DFS est intégrée dans le BOSS