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Droit social
Rémunération et protection sociale
Monétisation des jours de RTT : entrée en vigueur de la nouvelle déduction forfaitaire
13 janv. 2023
Droit social
Négociation collective et représentation du personnel
Institutions représentatives du personnel : panorama des décisions récentes (juillet à décembre 2022)
13 janv. 2023
Droit social
Rémunération et protection sociale
Les principales mesures de la réforme des retraites présentée le 10 janvier
12 janv. 2023
Droit social
Rémunération et protection sociale
Rappels de salaire : le nombre de bulletins de paie rectificatifs n'est pas sans conséquences sur les droits du salarié
12 janv. 2023
Droit social
Rupture du contrat de travail
CSP et énonciation du motif économique : l'information doit être personnelle
11 janv. 2023
Droit social
Durée du travail
Forfait annuel en jours de la branche des commerces de détail non alimentaires : les dispositions conventionnelles jugées insuffisantes par la Cour de cassation
11 janv. 2023
Droit social
Statuts particuliers
Le dispositif d’exonération TO-DE est prolongé pour 3 ans
10 janv. 2023
Droit social
Contrat de travail
La DOETH doit être réalisée dans la DSN d'avril 2023
10 janv. 2023
Droit social
Rémunération et protection sociale
Des mesures visant à améliorer la procédure de contrôle Urssaf
9 janv. 2023
Droit social
Rupture du contrat de travail
PSE : quel est le tribunal compétent pour connaître d’un recours contre les seules observations émises par l’administration ?
9 janv. 2023
Droit social
Contrat de travail
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
6 janv. 2023
Droit social
Durée du travail
Forfait jours : combien de jours de repos en 2023 ?
5 janv. 2023
Droit social
Durée du travail
[WEBINAIRE] Loi de financement de la sécurité sociale et loi de finances : quelles nouveautés pour 2023 ?
5 janv. 2023
Droit social
Rémunération et protection sociale
Vérification et correction des DSN : la compétence des Urssaf est élargie
4 janv. 2023
Droit social
Rupture du contrat de travail
Inciter ses collègues à faire grève n'est pas une faute lourde !
4 janv. 2023
Droit social
Rémunération et protection sociale
Cotisation AT/MP : la majoration en cas d’accident récurrent une nouvelle fois reportée
4 janv. 2023
Droit social
Durée du travail
LF pour 2023 : revalorisation du plafond d'exonération des titres-restaurant
3 janv. 2023
Droit social
Contrat de travail
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
21 déc. 2022
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