Actualités juridiques

L'employeur ne peut pas s'exonérer de sa responsabilité en déléguant la sécurité à un tiers

Frais de transport domicile-travail : l’incitation à la prise en charge patronale est reconduite

Temps partiel thérapeutique : l’attestation de salaire (DSIJ) demeurera obligatoire en 2024

Garantie d'évolution de rémunération des RP : la comparaison doit être effectuée tous les ans

Paie 2024 : les dernières actualités parues en fin d'année

Contestation de l'avis d'inaptitude : le champ "d'expertise" du médecin mandaté par l'employeur est réduit

Contrôle Urssaf : sélection d'arrêts du dernier trimestre 2023

L’essentiel de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Augmentation du taux de la cotisation patronale vieillesse déplafonnée au 1er janvier 2024

Prime de partage de la valeur 2024 : les précisions utiles du BOSS

LFSS 2024 : du nouveau pour les salariés aidants en 2024

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

VRP : le régime social de l’indemnité de clientèle est calqué sur celui du licenciement

Le Smic horaire passe à 11,65 € au 1er janvier 2024

CCN des entreprises artistiques : la prime d’ancienneté est exclue du salaire à comparer au minimum conventionnel

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Inaptitude au travail : attention au libellé de l'avis d'inaptitude !

La Cour de cassation applique à nouveau le barème Macron