Actualités

Toute l'actualité

Salaire : sélection des arrêts rendus par la Cour de cassation en avril 2022

Rémunération et protection sociale

Salaire : sélection des arrêts rendus par la Cour de cassation en avril 2022

L’utilisation d’une boîte en carton en guise d’urne n’entraîne pas forcément l’annulation des élections

L’utilisation d’une boîte en carton en guise d’urne n’entraîne pas forcément l’annulation des élections

Avantage en nature nourriture : les repas fournis par la cantine aux télétravailleurs peuvent aussi être négligés

Avantage en nature nourriture : les repas fournis par la cantine aux télétravailleurs peuvent aussi être négligés

Covid-19 : les mesures d’exonération et d’aide au paiement sont prolongées au mois de février 2022

Covid-19 : les mesures d’exonération et d’aide au paiement sont prolongées au mois de février 2022

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Contrat de travail

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

L’employeur ne peut pas demander la nullité d’une convention de forfait en heures

Durée du travail

L’employeur ne peut pas demander la nullité d’une convention de forfait en heures

Salarié protégé lanceur d'alerte : le Conseil d'État précise les modalités de contrôle de son licenciement

Salarié protégé lanceur d'alerte : le Conseil d'État précise les modalités de contrôle de son licenciement

Loi santé au travail : un décret précise les nouveaux moyens d'action de l'équipe pluridisciplinaire du service de santé au travail

Santé et sécurité au travail

Loi santé au travail : un décret précise les nouveaux moyens d'action de l'équipe pluridisciplinaire du service de santé au travail

Demande de résiliation judiciaire : un licenciement empêche la régularisation des manquements

Rupture du contrat de travail

Demande de résiliation judiciaire : un licenciement empêche la régularisation des manquements

Réintégration du salarié protégé : l’indemnisation ne tient pas compte du surcoût fiscal

Négociation collective et représentation du personnel

Réintégration du salarié protégé : l’indemnisation ne tient pas compte du surcoût fiscal

Activité partielle et APLD : relèvement du taux horaire minimum de l'allocation

Durée du travail

Activité partielle et APLD : relèvement du taux horaire minimum de l'allocation

CPF : les formations dispensées aux créateurs ou repreneurs d'entreprise davantage encadrées

Contrat de travail

CPF : les formations dispensées aux créateurs ou repreneurs d'entreprise davantage encadrées

Chauffeur VTC d’une plateforme numérique : pas de contrat de travail sans lien de subordination !

Statuts particuliers

Chauffeur VTC d’une plateforme numérique : pas de contrat de travail sans lien de subordination !

Pas de délit de harcèlement moral sans conscience d'avoir contribué à la dégradation des conditions de travail

Contrat de travail

Pas de délit de harcèlement moral sans conscience d'avoir contribué à la dégradation des conditions de travail

PEPA : attention aux critères d'éligibilité retenus !

Durée du travail

PEPA : attention aux critères d'éligibilité retenus !

Emploi irrégulier d'un étranger : le montant de la contribution spéciale doit être proportionné

Emploi irrégulier d'un étranger : le montant de la contribution spéciale doit être proportionné

Le métaverse à l’épreuve du droit du travail

Rupture du contrat de travail

Le métaverse à l’épreuve du droit du travail

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Contrat de travail

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

...

20

...

Accès rapide :