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Droit social
Contrat de travail
L'employeur qui licencie un salarié ayant requis des élections doit prouver l'absence de discrimination
20 sept. 2023
Droit social
Contrat de travail
Le lanceur d'alerte qui dénonce un délit ou crime n'a pas à agir de manière désintéressée
19 sept. 2023
Droit social
Durée du travail
Forfait jours : un salarié devant être présent 6 heures par jour dans l'entreprise n'est pas autonome
19 sept. 2023
Droit social
Rémunération et protection sociale
Prévoyance : la révision du contrat est inopposable à l'assuré s'il n'en a pas été informé
18 sept. 2023
Droit social
Congés et absences
Congés payés : une salve d'arrêts du 13 septembre fixe de nouvelles règles
15 sept. 2023
Droit social
Contrat de travail
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
15 sept. 2023
Droit social
Rupture du contrat de travail
La Cour de cassation valide à nouveau le barème Macron
14 sept. 2023
Droit social
Contrat de travail
Enregistrer son employeur à son insu lors d'un entretien professionnel est-il pénalement sanctionnable ?
14 sept. 2023
Droit social
Contrat de travail
DRH dans une association : pas de pouvoir de sanctionner sans délégation expresse
13 sept. 2023
Droit social
Contrat de travail
Processus de recrutement : en exclure un candidat refusant de révéler son âge est potentiellement discriminatoire
13 sept. 2023
Droit social
Santé et sécurité au travail
L’épineuse réintégration du salarié déclaré apte avec réserves par le médecin du travail
11 sept. 2023
Droit social
Contrat de travail
Réussissez votre rentrée, soyez à jour de l'actualité sociale de cet été
8 sept. 2023
Droit social
Négociation collective et représentation du personnel
CSE : panorama des décisions récentes (premier semestre 2023)
8 sept. 2023
Droit social
Congés et absences
La mobilisation des salariés réservistes est facilitée
7 sept. 2023
Droit social
Rémunération et protection sociale
La durée d’affiliation ouvrant droit aux IJ de l’assurance maternité est réduite à 6 mois
7 sept. 2023
Droit social
Rupture du contrat de travail
Le client mystère à l'appui de la procédure de licenciement
7 sept. 2023
Droit social
Santé et sécurité au travail
Notion d'accident du travail : illustrations
6 sept. 2023
Droit social
Rémunération et protection sociale
Comment calculer l'assiette minimale des cotisations d'un salarié bénéficiant d'une DFS ?
5 sept. 2023
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