Actualités juridiques

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Travail de nuit : il y a droit à réparation dès lors que la durée hebdomadaire maximale est dépassée

APC : veiller à la loyauté des négociations et au respect du délai pour procéder au licenciement

Contrôle Urssaf : incidence du procès-verbal de contrôle établi avant le terme de la période contradictoire

Bons d’achat et cadeaux pour les JO 2024 : les conditions d’exonération sont précisées par l’Urssaf

Seniors : faciliter la poursuite ou la reprise d'activité

La clause de non-concurrence d’un an, renouvelable une fois par l’employeur, est nulle

Résiliation judiciaire : le juge doit prendre en compte tous les faits invoqués par le salarié même les anciens

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Entretien préalable au licenciement : quand le salarié tarde à récupérer sa lettre de convocation

Barème Macron : l'Europe demande à la France de revoir sa copie

Le salarié qui témoigne pour un collègue après avoir dénoncé sa faute est-il de mauvaise foi ?

Désigner une salariée comme « la Libanaise » peut être discriminatoire

Convention Syntec : le versement du 13e mois ne se confond pas avec la prime de vacances

Fin de la dérogation aux durées légales de période d’essai

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Vote électronique : la mise à disposition irrégulière de la liste d'émargement n'est pas une cause de nullité des élections

Représentativité syndicale : illustration concernant le critère de transparence financière