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Droit social
Rupture du contrat de travail
L'employeur peut utiliser comme élément de preuve une photographie provenant du compte Messenger du salarié
17 oct. 2023
Droit social
Contrat de travail
La protection de la paternité fait obstacle à un licenciement pour des manquements professionnels
16 oct. 2023
Droit social
Négociation collective et représentation du personnel
BDESE : pas d'obligation de négociation
13 oct. 2023
Droit social
Contrat de travail
Des infractions commises avec la voiture de fonction ne suffisent pas à justifier un licenciement
13 oct. 2023
Droit social
Négociation collective et représentation du personnel
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
13 oct. 2023
Droit social
Rémunération et protection sociale
Quand l’employeur prend en charge les cotisations prévoyance des préretraités
11 oct. 2023
Droit social
Congés et absences
[INFOGRAPHIE] Régime des congés payés : retour sur les revirements de jurisprudence de la Cour de cassation
9 oct. 2023
Droit social
Rémunération et protection sociale
Le plafond de la sécurité sociale devrait être porté à 46 368 € en 2024
9 oct. 2023
Droit social
Durée du travail
Travail de nuit : il y a droit à réparation dès lors que la durée hebdomadaire maximale est dépassée
6 oct. 2023
Droit social
Rémunération et protection sociale
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
6 oct. 2023
Droit social
Rémunération et protection sociale
Contrôle Urssaf : incidence du procès-verbal de contrôle établi avant le terme de la période contradictoire
5 oct. 2023
Droit social
Négociation collective et représentation du personnel
APC : veiller à la loyauté des négociations et au respect du délai pour procéder au licenciement
5 oct. 2023
Droit social
Rémunération et protection sociale
Bons d’achat et cadeaux pour les JO 2024 : les conditions d’exonération sont précisées par l’Urssaf
3 oct. 2023
Droit social
Contrat de travail
Résiliation judiciaire : le juge doit prendre en compte tous les faits invoqués par le salarié même les anciens
2 oct. 2023
Droit social
Contrat de travail
Seniors : faciliter la poursuite ou la reprise d'activité
2 oct. 2023
Droit social
Contrat de travail
La clause de non-concurrence d’un an, renouvelable une fois par l’employeur, est nulle
2 oct. 2023
Droit social
Négociation collective et représentation du personnel
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
29 sept. 2023
Droit social
Rupture du contrat de travail
Entretien préalable au licenciement : quand le salarié tarde à récupérer sa lettre de convocation
28 sept. 2023
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