[INFOGRAPHIE] Régime des congés payés : retour sur les revirements de jurisprudence de la Cour de cassation

Infographie

9 octobre 2023

Le 13 septembre 2023, dans une série d'arrêts d'envergure, la Cour de cassation a opéré plusieurs revirements de jurisprudence. Objectif : mettre le droit français en conformité avec la jurisprudence et le droit européen. À cet égard, la Haute juridiction a, notamment, écarté partiellement l'application de deux dispositions du Code du travail (les articles L 3141-3 et L 3141-5). Le point sur les principaux impacts de ces décisions de la Cour, prises en formation plénière.

GenIA‑L, un allié incontournable des professionnels du droit social

Lefebvre Dalloz s’est associé à trois experts du droit social pour un live exclusif autour de GenIA‑L, une solution innovante qui révolutionne la recherche juridique. Lors de cet événement, Florence Bernier-Debbabi, Flaubert Vuillier et Dominique Leroux ont mis cette technologie de pointe à l’épreuve, démontrant comment son interface intuitive et sa base de données fiable permettent d’accéder rapidement à l’information juridique en répondant aux questions en langage naturel, tout en garantissant une sécurité accrue. Ce live a été l’occasion d’explorer les questions et cas pratiques soumis à cette technologie de pointe.

Sophie ANDRE

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