Infographie
9 octobre 2023
Le 13 septembre 2023, dans une série d'arrêts d'envergure, la Cour de cassation a opéré plusieurs revirements de jurisprudence. Objectif : mettre le droit français en conformité avec la jurisprudence et le droit européen. À cet égard, la Haute juridiction a, notamment, écarté partiellement l'application de deux dispositions du Code du travail (les articles L 3141-3 et L 3141-5). Le point sur les principaux impacts de ces décisions de la Cour, prises en formation plénière.
Changements importants sur l’acquisition des congés payés en cas de maladie ou d'accident

Une véritable révolution jurisprudentielle : tout arrêt de travail pour maladie ou accident ouvre droit à congés, la prescription ne court pas si l’employeur est défaillant et les congés non pris avant un congé parental sont conservés. Modification du régime des congés payés : découvrez gratuitement l’analyse de notre rédaction dans Navis Social.

Aller plus loin
Smart Action Durée du travail et congés
L’outil qui vous assiste dans la gestion du temps de travail et des congés
à partir de 30€ HT/mois
Smart Action Durée du travail et congés