Le 13 septembre 2023, dans une série d'arrêts d'envergure, la Cour de cassation a opéré plusieurs revirements de jurisprudence. Objectif : mettre le droit français en conformité avec la jurisprudence et le droit européen. À cet égard, la Haute juridiction a, notamment, écarté partiellement l'application de deux dispositions du Code du travail (les articles L 3141-3 et L 3141-5). Le point sur les principaux impacts de ces décisions de la Cour, prises en formation plénière.
Infographie
9 octobre 2023
GenIA‑L, un allié incontournable des professionnels du droit social
Lefebvre Dalloz s’est associé à trois experts du droit social pour un live exclusif autour de GenIA‑L, une solution innovante qui révolutionne la recherche juridique. Lors de cet événement, Florence Bernier-Debbabi, Flaubert Vuillier et Dominique Leroux ont mis cette technologie de pointe à l’épreuve, démontrant comment son interface intuitive et sa base de données fiable permettent d’accéder rapidement à l’information juridique en répondant aux questions en langage naturel, tout en garantissant une sécurité accrue. Ce live a été l’occasion d’explorer les questions et cas pratiques soumis à cette technologie de pointe.
Aller plus loin
Droit de la santé 2024/2025. 2e éd._EBX
Une analyse claire et synthétique de l'ensemble des règles relatives à la prise en charge des patients
Les exigences générales régissant la relation patients-soignants que les exigences spécifiques concernant de nombreux actes de diagnostic, de prévention et de soins
Les différentes voies de réparation des dommages ainsi que les conditions et l’étendue de la réparation
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