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9 octobre 2023
Le 13 septembre 2023, dans une série d'arrêts d'envergure, la Cour de cassation a opéré plusieurs revirements de jurisprudence. Objectif : mettre le droit français en conformité avec la jurisprudence et le droit européen. À cet égard, la Haute juridiction a, notamment, écarté partiellement l'application de deux dispositions du Code du travail (les articles L 3141-3 et L 3141-5). Le point sur les principaux impacts de ces décisions de la Cour, prises en formation plénière.
Dossier spécial Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

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