Actualités juridiques

Preuve déloyale : un enregistrement clandestin écarté des débats car non indispensable à l'exercice du droit à la preuve

Titres-restaurant : le régime dérogatoire d'utilisation est prolongé en 2024

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

L'Urssaf vient en aide aux employeurs et travailleurs indépendants touchés par les intempéries

Protection des salariées en congé de maternité : l'exclusion des travailleuses étrangères en situation irrégulière en question

L'employeur ne peut pas s'exonérer de sa responsabilité en déléguant la sécurité à un tiers

Frais de transport domicile-travail : l’incitation à la prise en charge patronale est reconduite

Temps partiel thérapeutique : l’attestation de salaire (DSIJ) demeurera obligatoire en 2024

Garantie d'évolution de rémunération des RP : la comparaison doit être effectuée tous les ans

Paie 2024 : les dernières actualités parues en fin d'année

Contestation de l'avis d'inaptitude : le champ "d'expertise" du médecin mandaté par l'employeur est réduit

L’essentiel de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Contrôle Urssaf : sélection d'arrêts du dernier trimestre 2023

Augmentation du taux de la cotisation patronale vieillesse déplafonnée au 1er janvier 2024

Prime de partage de la valeur 2024 : les précisions utiles du BOSS

LFSS 2024 : du nouveau pour les salariés aidants en 2024

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Le Smic horaire passe à 11,65 € au 1er janvier 2024