Actualités juridiques

La loi sur le partage de la valeur s'applique dès le 1er décembre 2023

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Dans quelle mesure des pertes d’exploitation peuvent-elles justifier un licenciement économique ?

Le registre d'entrée et de sortie du personnel, essentiel pour prouver l'impossibilité de reclassement

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Conseil de prud'hommes : les impacts de la "Loi Justice"

Dénonciation de harcèlement non mentionné dans la lettre de rupture : quel régime de preuve ?

Saisie sur salaire : impacts de la loi « justice 2023 2027 »

Salariée enceinte adhérant au CSP : attention à la motivation de la rupture !

L'obligation de sécurité n'a pas de frontières

Épisode de crues : un dispositif d'activité partielle adapté pour les entreprises sinistrées

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Cadrage de l'indemnité due au salarié protégé en cas de résiliation judiciaire de son contrat suite à refus de réintégration

Agirc-Arrco : une revalorisation de 4,9 % des pensions et la suppression du malus

Quelle indemnité en cas de rupture de la période d'essai prononcée en raison de l'état de santé ?

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Une aide de l'Urssaf pour les employeurs touchés par les tempêtes

Contester la nature d’une expertise décidée par le CSE revient à en contester sa nécessité