Actualités juridiques

Le salarié doit rembourser les frais de carburant engagés à des fins personnelles

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Le taux de la cotisation AGS sera porté à 0,20 % au 1er janvier 2024

La loi sur le partage de la valeur s'applique dès le 1er décembre 2023

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Indemnité de rupture conventionnelle : clarification du BOSS sur le nouveau régime social

Dans quelle mesure des pertes d’exploitation peuvent-elles justifier un licenciement économique ?

Le registre d'entrée et de sortie du personnel, essentiel pour prouver l'impossibilité de reclassement

Recevabilité d'une action en justice des syndicats fondée sur l'égalité de traitement : nouvelles illustrations jurisprudentielles

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Le repos hebdomadaire pourra être temporairement suspendu pendant les JO

Conseil de prud'hommes : les impacts de la "Loi Justice"

Dénonciation de harcèlement non mentionné dans la lettre de rupture : quel régime de preuve ?

Saisie sur salaire : impacts de la loi « justice 2023 2027 »

Salariée enceinte adhérant au CSP : attention à la motivation de la rupture !

Épisode de crues : un dispositif d'activité partielle adapté pour les entreprises sinistrées

L'obligation de sécurité n'a pas de frontières

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