Actualités juridiques

Retraites supplémentaires à prestations définies : le BOSS est opposable

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Un nouveau simulateur pour connaître vos obligations sociales selon votre effectif

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Le Smic horaire est porté à 12,31 € au 1er juin 2026

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Le remboursement du versement mobilité indûment versé incombe à l’Urssaf

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

L’enquête administrative préalable de sécurité pour certains intérimaires exerçant dans les transports est reconduite et pérennisée

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Prorogation irrégulière du mandat : incidence sur la durée de la protection contre le licenciement

Paiement des jours de grève pour assurer le respect d'un droit essentiel : la prescription de l'action est de 3 ans

La fraction de salaire absolument insaisissable est portée à 651,69 €

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Passeport de prévention : le portail est ouvert aux employeurs depuis le 16 mars 2026

Le reste à charge CPF est fixé à 150 euros

AT/MP : les derniers arrêts en bref

Prorogation des mandats : impossible de ressusciter un mandat éteint