Actualités juridiques

Les taux AT-MP 2025 devraient entrer en vigueur au 1-5-2025

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Le bénéfice du PSE ne peut pas être conditionné à la renonciation à toute action en justice

Arrêt maladie : baisse du montant maximal des IJSS à compter du 1er avril

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Le salarié non informé des motifs s'opposant à son reclassement ne subit pas forcément un préjudice

L’indemnité de restauration versée au salarié ayant une pause de 30 minutes en journée est exonérée

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Risque grave : le CSE peut produire des témoignages anonymisés étayés par d’autres éléments

Élections professionnelles : impossible de panacher les listes individuelles de candidats

Travail dissimulé : panorama de la jurisprudence récente de la Cour de cassation

Une clause de déplacement occasionnel peut s'imposer au salarié dont l'activité implique d'être mobile

L’indemnité versée en cas d’annulation de la validation d’un PSE est exonérée de cotisations

L’employeur doit informer le salarié de sa priorité de réembauche au plus tard au moment de son adhésion au CSP

Apprentissage : les dernières mesures publiées

Saisie sur rémunération : procédure réformée, un transfert à acter

Déploiement progressif du passeport prévention sur 2025 et 2026

Les modalités de mise en oeuvre du don de jours de repos en faveur d'associations reconnues d'utilité publique sont précisées