Actualités

Toute l'actualité

Un surclassement contractuel implique le bénéfice de la rémunération correspondante

Rémunération et protection sociale

Un surclassement contractuel implique le bénéfice de la rémunération correspondante

CDD : panorama de la jurisprudence des trois derniers mois

Contrat de travail

CDD : panorama de la jurisprudence des trois derniers mois

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Rupture du contrat de travail

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Pour la désignation du RS au CSE, c'est l'effectif à la date des élections qui compte

Négociation collective et représentation du personnel

Pour la désignation du RS au CSE, c'est l'effectif à la date des élections qui compte

À propos de la conclusion et du périmètre de l’accord de performance collective

Contrat de travail

À propos de la conclusion et du périmètre de l’accord de performance collective

Les chauffeurs VTC bénéficient désormais d’un revenu minimal de 7,65 euros par course

Rémunération et protection sociale

Les chauffeurs VTC bénéficient désormais d’un revenu minimal de 7,65 euros par course

L'information des CDD sur les postes disponibles en CDI est renforcée

Contrat de travail

L'information des CDD sur les postes disponibles en CDI est renforcée

Un management brutal pouvant nuire à la santé des subordonnés constitue une faute grave

Rupture du contrat de travail

Un management brutal pouvant nuire à la santé des subordonnés constitue une faute grave

Détachement par un employeur établi hors de France : la déclaration est simplifiée

Contrat de travail

Détachement par un employeur établi hors de France : la déclaration est simplifiée

Titres-restaurant : quelles conséquences lorsque la participation patronale est inférieure à 50 % ?

Rémunération et protection sociale

Titres-restaurant : quelles conséquences lorsque la participation patronale est inférieure à 50 % ?

L’information du salarié lors de l’embauche est améliorée

Contrat de travail

L’information du salarié lors de l’embauche est améliorée

CDD : pas de rupture pour faute grave pour des faits commis lors d'un précédent contrat

Contrat de travail

CDD : pas de rupture pour faute grave pour des faits commis lors d'un précédent contrat

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Contrat de travail

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

La garantie d’emploi conventionnelle du salarié malade n’empêche pas tout licenciement

Rupture du contrat de travail

La garantie d’emploi conventionnelle du salarié malade n’empêche pas tout licenciement

Vidéosurveillance et preuve illicite : pour être recevable, encore faut-il que l'employeur invoque son droit à la preuve !

Rupture du contrat de travail

Vidéosurveillance et preuve illicite : pour être recevable, encore faut-il que l'employeur invoque son droit à la preuve !

Un délai de 6 jours en août pour répondre à une recherche de reclassement, ce n'est pas sérieux

Rupture du contrat de travail

Un délai de 6 jours en août pour répondre à une recherche de reclassement, ce n'est pas sérieux

Non-respect de la priorité de réembauche par l’employeur : quel délai de prescription ?

Contrat de travail

Non-respect de la priorité de réembauche par l’employeur : quel délai de prescription ?

Preuve illicite obtenue par vidéosurveillance : pour être admise en justice, elle doit être indispensable au droit de la preuve

Contrat de travail

Preuve illicite obtenue par vidéosurveillance : pour être admise en justice, elle doit être indispensable au droit de la preuve

1

...

Accès rapide :