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Droit social
Rémunération et protection sociale
Le salarié doit rembourser les frais de carburant engagés à des fins personnelles
11 déc. 2023
Droit social
Contrat de travail
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
8 déc. 2023
Droit social
Rémunération et protection sociale
Le taux de la cotisation AGS sera porté à 0,20 % au 1er janvier 2024
6 déc. 2023
Droit social
Rémunération et protection sociale
La loi sur le partage de la valeur s'applique dès le 1er décembre 2023
4 déc. 2023
Droit social
Rupture du contrat de travail
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
1 déc. 2023
Droit social
Rupture du contrat de travail
Indemnité de rupture conventionnelle : clarification du BOSS sur le nouveau régime social
30 nov. 2023
Droit social
Rupture du contrat de travail
Dans quelle mesure des pertes d’exploitation peuvent-elles justifier un licenciement économique ?
30 nov. 2023
Droit social
Rupture du contrat de travail
Le registre d'entrée et de sortie du personnel, essentiel pour prouver l'impossibilité de reclassement
28 nov. 2023
Droit social
Négociation collective et représentation du personnel
Recevabilité d'une action en justice des syndicats fondée sur l'égalité de traitement : nouvelles illustrations jurisprudentielles
27 nov. 2023
Droit social
Rémunération et protection sociale
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
24 nov. 2023
Droit social
Durée du travail
Le repos hebdomadaire pourra être temporairement suspendu pendant les JO
24 nov. 2023
Droit social
Statuts particuliers
Conseil de prud'hommes : les impacts de la "Loi Justice"
22 nov. 2023
Droit social
Rupture du contrat de travail
Dénonciation de harcèlement non mentionné dans la lettre de rupture : quel régime de preuve ?
22 nov. 2023
Droit social
Rémunération et protection sociale
Saisie sur salaire : impacts de la loi « justice 2023 2027 »
21 nov. 2023
Droit social
Rupture du contrat de travail
Salariée enceinte adhérant au CSP : attention à la motivation de la rupture !
21 nov. 2023
Droit social
Rémunération et protection sociale
Épisode de crues : un dispositif d'activité partielle adapté pour les entreprises sinistrées
20 nov. 2023
Droit social
Contrat de travail
L'obligation de sécurité n'a pas de frontières
20 nov. 2023
Droit social
Contrat de travail
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
17 nov. 2023
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