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Droit social
Rémunération et protection sociale
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
23 mai 2025
Droit social
Rémunération et protection sociale
Le BOSS met en ligne une table des paramètres
19 mai 2025
Droit social
Contrat de travail
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
16 mai 2025
Droit social
Durée du travail
Système de décompte du temps de travail par anticipation : conformité sous réserve de correction journalière et hebdomadaire
14 mai 2025
Droit social
Rémunération et protection sociale
Le barème des indemnités kilométriques n'est pas réévalué
13 mai 2025
Droit social
Rémunération et protection sociale
Zones de revitalisation rurale : les zonages sont modifiés de manière rétroactive
7 mai 2025
Droit social
Rémunération et protection sociale
Apprentis : le plafond d'exonération des cotisations salariales est abaissé à 50 % du Smic
30 avr. 2025
Droit social
Rupture du contrat de travail
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
29 avr. 2025
Droit social
Formation professionnelle
CPF : l’employeur peut conditionner l’attribution d’une dotation supplémentaire
17 avr. 2025
Droit social
Contrat de travail
Lorsque le lien conjugal entraîne un avantage salarial : attention à la discrimination !
16 avr. 2025
Droit social
Santé et sécurité au travail
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
11 avr. 2025
Droit social
Rémunération et protection sociale
La fraction de salaire absolument insaisissable est portée à 646,52 € au 1er avril 2025
8 avr. 2025
Droit social
Rupture du contrat de travail
Indemnisation du chômage : ce qui a changé depuis le 1er avril
7 avr. 2025
Droit social
Santé et sécurité au travail
Inaptitude : les décisions de la Cour de cassation sur les 2 derniers mois
7 avr. 2025
Droit social
Rupture du contrat de travail
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
4 avr. 2025
Droit social
Contrat de travail
Chômage : les éléments de l’offre raisonnable d’emploi s’apprécient sur le territoire national
1 avr. 2025
Droit social
Contrat de travail
Absence de diplôme : l'employeur ne peut se prévaloir de sa propre négligence
1 avr. 2025
Droit social
Rémunération et protection sociale
Les taux AT-MP 2025 devraient entrer en vigueur au 1-5-2025
31 mars 2025
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