Actualités juridiques

Le CDD d’usage se dote d’un nouveau secteur d’activité

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Aide exceptionnelle : transmission des contrats en alternance à l'Opco avant le 30 juin 2025

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Arrêt maladie : un nouveau formulaire obligatoire à compter du 1er juillet 2025

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Congé de paternité en Alsace-Moselle : la rémunération du salarié doit être maintenue

Une faute d’un salarié affecté à la sécurité peut être établie par la vidéoprotection de l’aéroport

Net-entreprises met en place une fiche récapitulative de la DOETH en DSN

Saisie des rémunérations : un avant/après 1er juillet 2025

Arrêt maladie : fin de la tolérance d’indemnisation des jours non prescrits en cas de prolongation

La plateforme SOLTéA est ouverte aux employeurs

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Pas de consultation du CSE en cas de licenciement d'un candidat aux élections professionnelles

Le BOSS met en ligne une table des paramètres

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Système de décompte du temps de travail par anticipation : conformité sous réserve de correction journalière et hebdomadaire

Le barème des indemnités kilométriques n'est pas réévalué