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Droit social
Santé et sécurité au travail
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
12 juil. 2024
Droit social
Contrat de travail
Renonciation à la clause de non-concurrence : l’employeur ne peut pas utiliser un courriel si le contrat prévoit une lettre recommandée avec avis de réception
10 juil. 2024
Droit social
Contrat de travail
La réforme de l'assurance chômage suspendue, le régime actuel est prolongé jusqu'au 31 juillet 2024
10 juil. 2024
Droit social
Rupture du contrat de travail
Recherche de reclassement dans le groupe : un minimum de précisions s'impose
9 juil. 2024
Droit social
Rémunération et protection sociale
L'Urssaf accompagne les employeurs et les indépendants récemment touchés par des intempéries
8 juil. 2024
Droit social
Santé et sécurité au travail
Contre-visite de l'employeur : les modalités sont fixées
8 juil. 2024
Droit social
Rupture du contrat de travail
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
5 juil. 2024
Droit social
Congés et absences
Congés payés : le salarié peut renoncer aux jours de fractionnement lors de la demande du congé principal
4 juil. 2024
Droit social
Contrat de travail
Le refus de signer le CDD ne caractérise pas la mauvaise foi du salarié
3 juil. 2024
Droit social
Santé et sécurité au travail
Inaptitude au travail : les derniers arrêts
3 juil. 2024
Droit social
Santé et sécurité au travail
AT/MP : les arrêts de ces derniers mois en bref
3 juil. 2024
Droit social
Rémunération et protection sociale
Contrôle Urssaf : sélection d'arrêts du second trimestre 2024
3 juil. 2024
Droit social
Négociation collective et représentation du personnel
Le CSE doit pouvoir vérifier la réalité du volontariat des salariés
2 juil. 2024
Droit social
Rémunération et protection sociale
L’avantage en nature logement peut être évalué d’après sa valeur locative cadastrale
1 juil. 2024
Droit social
Rupture du contrat de travail
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
28 juin 2024
Droit social
Formation professionnelle
CPF : la procédure de recouvrement par la Caisse des dépôts des sommes indûment versées ou utilisées est fixée
27 juin 2024
Droit social
Santé et sécurité au travail
Vers une nouvelle architecture d’indemnisation des AT/MP
27 juin 2024
Droit social
Durée du travail
JO 2024 : les secteurs concernés par l’ouverture des commerces le dimanche à Paris sont précisés
26 juin 2024
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