Actualités juridiques

AT/MP : les arrêts de ces derniers mois en bref

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Dans quel délai l’employeur doit-il notifier le licenciement disciplinaire lorsqu’il reporte l’entretien préalable ?

Temps de trajet d'un itinérant : la Cour de cassation veille à la vérification des critères du travail effectif

Contingent des heures supplémentaires : quel est le sort des contingents conventionnels antérieurs à la loi du 20 août 2008 ?

Élections : attention au délai d'une contestation fondée sur le défaut de prise en compte d'une candidature syndicale

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Discrimination : panorama de la jurisprudence sur son régime juridique

Temps de travail effectif : focus sur la jurisprudence de la Cour de cassation rendue ces 12 derniers mois

Licenciement économique et obligation de reclassement : panorama de jurisprudence 2024

Quelles nouveautés pour les contributions d'assurance chômage en 2025 ?

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Travailleurs étrangers : modification des pièces à fournir lors d'une demande d'autorisation de travail

Les cancers du larynx et de l'ovaire dus aux poussières d'amiante peuvent ouvrir droit à l'ACAATA

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Contrôle Urssaf : sélection de décisions rendues fin 2024 par les juridictions du fond

Les changements en droit du travail et de la protection sociale pour 2025

Contestation des catégories professionnelles définies par un PSE : incompétence du juge judiciaire