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Droit social
Négociation collective et représentation du personnel
Parité des listes de candidats : impossible de rectifier les résultats
12 sept. 2024
Droit social
Rémunération et protection sociale
L'action judiciaire relative au transfert de jours RTT sur un Perco se prescrit par 3 ans
12 sept. 2024
Droit social
Santé et sécurité au travail
Risques d'exposition : pas de préjudice automatique si l'employeur omet de remettre les attestations d'exposition
11 sept. 2024
Droit social
Contrat de travail
Un DRH n’a pas le pouvoir de sanctionner son supérieur hiérarchique
10 sept. 2024
Droit social
Négociation collective et représentation du personnel
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
6 sept. 2024
Droit social
Santé et sécurité au travail
Travail pendant le congé de maternité : droit à réparation automatique pour la salariée
5 sept. 2024
Droit social
Santé et sécurité au travail
Le compte AT/MP intègre le compte entreprise
4 sept. 2024
Droit social
Santé et sécurité au travail
C2P : les nouveautés de cette rentrée
3 sept. 2024
Droit social
Rémunération et protection sociale
Assurance chômage : reconduction du régime actuel jusqu’au 31 octobre 2024
3 sept. 2024
Droit social
Négociation collective et représentation du personnel
Salariés protégés : panorama de jurisprudence récente (mars à juillet 2024)
2 sept. 2024
Droit social
Négociation collective et représentation du personnel
Activité sociale et culturelle du CSE : tolérance de l'Urssaf jusqu'au 31 décembre 2025 sur le critère d'ancienneté
30 août 2024
Droit social
Santé et sécurité au travail
Mpox ou "variole du singe" : que faire si un salarié a des symptômes ?
26 août 2024
Droit social
Contrat de travail
CDD : panorama de jurisprudence des six derniers mois
24 juil. 2024
Droit social
Santé et sécurité au travail
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
12 juil. 2024
Droit social
Contrat de travail
La réforme de l'assurance chômage suspendue, le régime actuel est prolongé jusqu'au 31 juillet 2024
10 juil. 2024
Droit social
Contrat de travail
Renonciation à la clause de non-concurrence : l’employeur ne peut pas utiliser un courriel si le contrat prévoit une lettre recommandée avec avis de réception
10 juil. 2024
Droit social
Rupture du contrat de travail
Recherche de reclassement dans le groupe : un minimum de précisions s'impose
9 juil. 2024
Droit social
Santé et sécurité au travail
Contre-visite de l'employeur : les modalités sont fixées
8 juil. 2024
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