Actualités

Un accord réservant les consultations récurrentes au seul CSEC exclut l'expertise votée au niveau du CSEE

Refus de rétrogradation disciplinaire : le licenciement qui s'ensuit n'est pas nécessairement disciplinaire

Faute grave : l'employeur peut laisser s'écouler un certain délai pour engager la procédure de licenciement si le salarié est absent de l'entreprise

Le point de départ du délai pour contester l’élection est sans exception la proclamation des résultats

Apprentissage : une date unique d'application pour les coûts contrats

Arrêts garde d’enfant et activité partielle  : quid après l'assouplissement des règles sanitaires  ?

Activité partielle  : quelle indemnisation en mars 2022  ?

Prolongation du contrat de sécurisation professionnelle : les précisions de l'Unédic

Le salarié au forfait jours ne doit pas confondre autonomie et liberté totale

Représentation des travailleurs des plateformes : nouveau calendrier pour les candidatures et la propagande électorale

L'indemnité inflation versée après le 28 février 2022 bénéficie encore du régime social de faveur

Covid-19 : fin du passe vaccinal et du masque au travail le 14 mars

Les résultats de l'index de l'égalité 2022

Action en nullité d'un accord collectif : l'exception d'illégalité ouverte aux CSE et aux syndicats pour défendre leurs droits propres

Régime social de l'indemnité transactionnelle : nouvelle illustration jurisprudentielle

Salariés protégés : panorama des décisions récentes (septembre 2021 à janvier 2022)

Fin du port du masque dans les lieux où la présentation d’un passe vaccinal est obligatoire

Un décret parachève la réforme du régime de l’invalidité