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Cipav : de nouvelles règles de calcul pour les cotisations retraite et invalidité-décès au 1-1-2023

Statuts particuliers

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Clause de non-concurrence renouvelable mais non renouvelée : nouvelles précisions de la Cour de cassation

Contrat de travail

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Frais de transport domicile travail des salariés : des tableaux pour faire le point

Rémunération et protection sociale

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Remise des majorations de retard complémentaires : précisions sur le point de départ du délai de 30 jours

Rémunération et protection sociale

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Élections professionnelles : le lieu de dépouillement ne peut pas être fermé à clé

Négociation collective et représentation du personnel

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L'employeur doit justifier de l'impossibilité de reclasser en télétravail un salarié inapte

Santé et sécurité au travail

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Précisions sur la mise à disposition du registre d'alerte santé publique et environnement

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Durée du travail : les derniers arrêts de la Cour de cassation

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Focus sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

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Le plafond de la sécurité sociale devrait augmenter de près de 7 % en 2023

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Titres-restaurant : le plafond journalier d'utilisation est porté à 25 € dès le 1er octobre 2022

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Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Contrat de travail

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Arrêté de fermeture dominicale : l'abrogation doit être demandée à la majorité des membres de la profession

Durée du travail

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S'exprimer sur l'organisation de travail mise en place par son supérieur hiérarchique relève du droit d'expression

Contrat de travail

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Déblocage exceptionnel de l’épargne salariale : les précisions du ministère du travail

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Plateformes numériques : deux nouveaux décrets apportent des précisions sur le dialogue social

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Aide au paiement Covid-19 : le reliquat doit être imputé sur les cotisations et contributions dues en 2022

Rémunération et protection sociale

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La détention d'un diplôme ne permet pas toujours de légitimer une inégalité de traitement entre salariés occupant un même poste

Rémunération et protection sociale

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