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Droit social
Rémunération et protection sociale
Agirc-Arrco : une revalorisation de 4,9 % des pensions et la suppression du malus
15 nov. 2023
Droit social
Rupture du contrat de travail
Quelle indemnité en cas de rupture de la période d'essai prononcée en raison de l'état de santé ?
13 nov. 2023
Droit social
Rémunération et protection sociale
Une aide de l'Urssaf pour les employeurs touchés par les tempêtes
10 nov. 2023
Droit social
Durée du travail
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
10 nov. 2023
Droit social
Négociation collective et représentation du personnel
Contester la nature d’une expertise décidée par le CSE revient à en contester sa nécessité
9 nov. 2023
Droit social
Rupture du contrat de travail
La précarité d'un poste n'empêche pas de le proposer pour un reclassement
8 nov. 2023
Droit social
Rémunération et protection sociale
L'inscription au compte AT/MP doit être faite avant le 11 décembre 2023
8 nov. 2023
Droit social
Rémunération et protection sociale
Calcul de la part variable du salaire : l’employeur est tenu à une obligation de transparence
7 nov. 2023
Droit social
Négociation collective et représentation du personnel
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
6 nov. 2023
Droit social
Rémunération et protection sociale
Bons d'achat pour les jeux olympiques et paralympiques : la limite d'exonération portée à 966 euros en 2024.
6 nov. 2023
Droit social
Durée du travail
Itinérants : exemple de temps de trajet qui ne sont pas des temps de travail effectif
2 nov. 2023
Droit social
Contrat de travail
Depuis le 1er novembre, les informations à communiquer au salarié lors de l'embauche sont renforcées
2 nov. 2023
Droit social
Rupture du contrat de travail
Avis d'inaptitude comportant une erreur sur la dénomination du poste occupé par le salarié : deux arrêts du 25 octobre clarifient les conséquences
30 oct. 2023
Droit social
Rémunération et protection sociale
Supplément d'intéressement ou de participation : la conclusion d'un accord spécifique est-elle un prérequis ?
26 oct. 2023
Droit social
Rémunération et protection sociale
Frais de transport domicile-travail : la prise en charge ne peut être exclue en cas d’éloignement géographique
23 oct. 2023
Droit social
Rémunération et protection sociale
Le plafond de la sécurité sociale est porté à 3 864 € par mois en 2024
23 oct. 2023
Droit social
Contrat de travail
Pas de délai de carence entre un contrat de mission et un CDD de surcroît successifs avec un même salarié
23 oct. 2023
Droit social
Négociation collective et représentation du personnel
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
20 oct. 2023
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