Actualités juridiques

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Le ministère du travail publie son Référentiel de formation pour prévenir les discriminations dans l’emploi

Net-entreprises met en place une fiche récapitulative de la DOETH en DSN

Congé de paternité en Alsace-Moselle : la rémunération du salarié doit être maintenue

Une faute d’un salarié affecté à la sécurité peut être établie par la vidéoprotection de l’aéroport

Arrêt maladie : fin de la tolérance d’indemnisation des jours non prescrits en cas de prolongation

Saisie des rémunérations : un avant/après 1er juillet 2025

La plateforme SOLTéA est ouverte aux employeurs

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Pas de consultation du CSE en cas de licenciement d'un candidat aux élections professionnelles

Le BOSS met en ligne une table des paramètres

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Système de décompte du temps de travail par anticipation : conformité sous réserve de correction journalière et hebdomadaire

Le barème des indemnités kilométriques n'est pas réévalué

Zones de revitalisation rurale : les zonages sont modifiés de manière rétroactive

Apprentis : le plafond d'exonération des cotisations salariales est abaissé à 50 % du Smic

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

CPF : l’employeur peut conditionner l’attribution d’une dotation supplémentaire