Actualités juridiques

Inaptitude : dans quels cas faut-il notifier par écrit les motifs de l'impossibilité de reclassement ?

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Aide exceptionnelle : transmission des contrats en alternance à l'Opco avant le 30 juin 2025

Arrêt maladie : un nouveau formulaire obligatoire à compter du 1er juillet 2025

CSE : panorama de jurisprudence récente (octobre 2024 à mai 2025)

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Net-entreprises met en place une fiche récapitulative de la DOETH en DSN

Le ministère du travail publie son Référentiel de formation pour prévenir les discriminations dans l’emploi

Congé de paternité en Alsace-Moselle : la rémunération du salarié doit être maintenue

Une faute d’un salarié affecté à la sécurité peut être établie par la vidéoprotection de l’aéroport

Saisie des rémunérations : un avant/après 1er juillet 2025

Arrêt maladie : fin de la tolérance d’indemnisation des jours non prescrits en cas de prolongation

La plateforme SOLTéA est ouverte aux employeurs

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Pas de consultation du CSE en cas de licenciement d'un candidat aux élections professionnelles

Le BOSS met en ligne une table des paramètres

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Système de décompte du temps de travail par anticipation : conformité sous réserve de correction journalière et hebdomadaire