Actualités juridiques

Saisie des rémunérations : un avant/après 1er juillet 2025

Arrêt maladie : fin de la tolérance d’indemnisation des jours non prescrits en cas de prolongation

La plateforme SOLTéA est ouverte aux employeurs

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Pas de consultation du CSE en cas de licenciement d'un candidat aux élections professionnelles

Le BOSS met en ligne une table des paramètres

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Système de décompte du temps de travail par anticipation : conformité sous réserve de correction journalière et hebdomadaire

Le barème des indemnités kilométriques n'est pas réévalué

Zones de revitalisation rurale : les zonages sont modifiés de manière rétroactive

Apprentis : le plafond d'exonération des cotisations salariales est abaissé à 50 % du Smic

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

CPF : l’employeur peut conditionner l’attribution d’une dotation supplémentaire

Lorsque le lien conjugal entraîne un avantage salarial : attention à la discrimination !

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

La fraction de salaire absolument insaisissable est portée à 646,52 € au 1er avril 2025

Indemnisation du chômage : ce qui a changé depuis le 1er avril

Inaptitude : les décisions de la Cour de cassation sur les 2 derniers mois