L'aide exceptionnelle à l'apprentissage est suspendue à compter du 1er janvier 2026 dans l'attente d'une loi de finances. Seule l'aide pérenne perdure après le 31 décembre 2025.
Bref rappel sur les aides à l'apprentissage
L'aide exceptionnelle à l'apprentissage, qui avait été reconduite pour les contrats d'apprentissage conclus jusqu'au 31 décembre 2025 par le décret n° 2025-174 du 22 février 2025, est arrivée à échéance le 31 décembre 2025. Un communiqué de presse du ministère du travail du 26 décembre 2025 a précisé que l’aide exceptionnelle est suspendue à compter du 1er janvier 2026, compte tenu de l'absence d'adoption de loi de finances pour 2026.
Rappelons que pour les contrats d'apprentissage conclus jusqu'au 31 décembre 2025, deux aides distinctes sont prévues :
- une aide unique à l'embauche d'apprentis (C. trav., art. D. 6243-1 et s.) perçue pour la première année d'exécution des contrats d'apprentissage préparant à un diplôme au plus équivalent au baccalauréat (niveau 4) dans les entreprises de moins de 250 salariés, d'un montant de 5 000 €. Cette aide est pérenne depuis le 1er janvier 2023
- une aide exceptionnelle à l'embauche d'apprentis perçue pour la première année d'exécution des contrats d'apprentissage préparant :
- à un diplôme de niveau 5 (bac + 2) jusqu'au niveau 7 (bac + 5) dans les entreprises de moins de 250 salariés, d'un montant de 5 000 € ;-
- à un diplôme au plus de niveau 7 (bac + 5) dans les entreprises de 250 salariés et plus, d'un montant de 2 000 €.
L'aide pérenne pour les entreprises de moins de 250 salariés perdure
Les contrats d'apprentissage préparant à un diplôme au plus équivalent au baccalauréat (niveau 4) dans les entreprises de moins de 250 salariés conclus à compter du 1er janvier 2026 continuent à bénéficier de l'aide pérenne. Le montant de cette aide, versée pour la première année d'exécution du contrat, reste fixé à 5 000 € (6 000 € pour les apprentis en situation de handicap).
Suspension de l'aide exceptionnelle à compter du 1er janvier 2026
Compte tenu de l'arrivée à échéance du décret n° 2025-174 du 22 février 2025, et de l'absence de loi de finances pour 2026, le ministère du travail précise que l'aide exceptionnelle cesse d'être versée pour tout contrat d'apprentissage conclu à compter du 1er janvier 2026.
L'aide exceptionnelle continuera cependant d'être versée pour les contrats conclus jusqu'au 31 décembre 2025.
La suspension de l'aide exceptionnelle concerne donc les contrats d'apprentissage préparant un diplôme de niveau 5 (bac + 2) jusqu'au niveau 7 (bac + 5) dans les entreprises de moins de 250 salariés et tous les contrats d'apprentissage conclus dans les entreprises de 250 salariés et plus.
Une nouvelle aide exceptionnelle à compter de l'adoption de la loi de finances pour 2026
Selon le communiqué de presse du ministère du travail, les nouveaux paramètres de l'aide exceptionnelle seront fixés par un décret à compter de l'adoption de la loi de finances pour 2026.
Ces nouveaux paramètres ne seront pas rétroactifs.
Les nouvelles modalités de l'aide exceptionnelle ne sont pas connues pour le moment. Le ministère du travail précise qu'elles seront déterminées en fonction des crédits votés.
Le scénario est donc identique à celui de l'an dernier, mais avec une incertitude supplémentaire, le montant de l'aide exceptionnelle. En effet, en décembre 2024 le ministère avait également indiqué que compte tenu de l'absence de loi de finances pour 2025, l'aide exceptionnelle était suspendue, mais son montant pour l'année 2025 était connu.
