Actualités juridiques

Même perçus par l'intermédiaire d'un tiers, les jetons de présence sont soumis au forfait social

Il peut y avoir des difficultés économiques même sans baisse du chiffre d’affaires

L’Index de l’égalité professionnelle : "utile mais imparfait"

Activité partielle liée à la hausse des prix de l'énergie  : de nouvelles conditions de recours

Une prime ne peut valoir paiement des heures supplémentaires

Monétisation des jours de repos et de RTT : quelles sont les exonérations possibles ?

Pour 2023, le plafond de la sécurité sociale sera fixé à 43 992 €

Les Urssaf proposent un nouveau service pour fiabiliser les DSN

Prime de partage de la valeur : les précisions tant attendues de l'administration

Prime de partage de la valeur : les précisions tant attendues de l'administration

Maternité : protection absolue pendant le congé pathologique, mais pas pendant un arrêt maladie

Salarié protégé : des propos racistes et sexistes récurrents justifient son licenciement pour faute

Il faut tenir compte des contrats d’insertion pour fixer l’ordre des licenciements économiques

Antidater la rupture conventionnelle, c'est risquer la nullité

Le taux de cotisation AT/MP peut être modifié rétroactivement par la Carsat

Le « barème Macron » est contraire à la Charte sociale européenne

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Salaire : sélection des derniers arrêts rendus par la Cour de cassation