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Actualités

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Congés de proche aidant et de présence parentale : précisions sur la revalorisation des allocations journalières
Congés et absences
Congés de proche aidant et de présence parentale : précisions sur la revalorisation des allocations journalières
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4 févr. 2022
Refus d'une mutation pour des raisons religieuses : la justification de la sanction disciplinaire
Contrat de travail
Refus d'une mutation pour des raisons religieuses : la justification de la sanction disciplinaire
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4 févr. 2022
Salaire : sélection des arrêts rendus par la Cour de cassation en janvier
Droit social
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agenda
4 févr. 2022
Un syndicat peut distribuer des tracts pendant la plage d’horaires variables
Négociation collective et représentation du personnel
Un syndicat peut distribuer des tracts pendant la plage d’horaires variables
agenda
3 févr. 2022
Protection du lanceur d'alerte dénonçant des pratiques contraires à la déontologie de la profession
Rupture du contrat de travail
Protection du lanceur d'alerte dénonçant des pratiques contraires à la déontologie de la profession
agenda
3 févr. 2022
Inaptitude : à quelles conditions le refus d’un poste de reclassement justifie le licenciement ?
Droit social
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agenda
3 févr. 2022
Forfait-jours : comment rémunérer le dépassement du nombre de jours forfaitisés ?
Durée du travail
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agenda
2 févr. 2022
Avocats salariés : le barème des cotisations de retraite pour 2022 est diffusé
Rémunération et protection sociale
Avocats salariés : le barème des cotisations de retraite pour 2022 est diffusé
agenda
2 févr. 2022
Un nouveau report des visites médicales de suivi des travailleurs
Santé et sécurité au travail
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agenda
2 févr. 2022
Contributions formation et alternance : le point sur la collecte par les Urssaf
Formation professionnelle
Contributions formation et alternance : le point sur la collecte par les Urssaf
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1 févr. 2022
Le passe vaccinal est applicable depuis le 24 janvier 2022
Contrat de travail
Le passe vaccinal est applicable depuis le 24 janvier 2022
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1 févr. 2022
Calcul des IJ maladie-maternité des indépendants : les revenus d’activité de 2020 peuvent être neutralisés
Rémunération et protection sociale
Calcul des IJ maladie-maternité des indépendants : les revenus d’activité de 2020 peuvent être neutralisés
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31 janv. 2022
Activité partielle : le taux majoré se prolonge en février
Contrat de travail
Activité partielle : le taux majoré se prolonge en février
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31 janv. 2022
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Contrat de travail
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28 janv. 2022
Un nouveau congé pour l’annonce de la maladie d’un enfant
Congés et absences
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27 janv. 2022
La DOETH se fera désormais via la DSN d'avril
Rémunération et protection sociale
La DOETH se fera désormais via la DSN d'avril
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27 janv. 2022
Cessation d’activité avec PSE : attention aux risques psychosociaux !
Rupture du contrat de travail
Cessation d’activité avec PSE : attention aux risques psychosociaux !
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26 janv. 2022
Protocole sanitaire : 3 à 4 jours de télétravail jusqu'au 1er février
Contrat de travail
Protocole sanitaire : 3 à 4 jours de télétravail jusqu'au 1er février
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26 janv. 2022
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