Actualités juridiques

DRH dans une association : pas de pouvoir de sanctionner sans délégation expresse

L’épineuse réintégration du salarié déclaré apte avec réserves par le médecin du travail

CSE : panorama des décisions récentes (premier semestre 2023)

Réussissez votre rentrée, soyez à jour de l'actualité sociale de cet été

La durée d’affiliation ouvrant droit aux IJ de l’assurance maternité est réduite à 6 mois

La mobilisation des salariés réservistes est facilitée

Le client mystère à l'appui de la procédure de licenciement

Notion d'accident du travail : illustrations

Comment calculer l'assiette minimale des cotisations d'un salarié bénéficiant d'une DFS ?

Du nouveau pour les travailleurs de plateformes numériques

Bonus-malus : les nouveaux taux de séparation médians sont publiés

Entreprises de 11 à 20 salariés : pas de dispense d'organisation des élections en l'absence de candidats

Acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie : l’État condamné pour non-conformité au droit européen

Réunions du CSE : l’employeur ne peut pas se prévaloir du délai minimal d’envoi de l’ordre du jour

Émeutes urbaines : des précisions sur l’aide exceptionnelle du CPSTI aux travailleurs indépendants

La protection des familles d’enfants atteints de graves problèmes de santé est renforcée

Droit syndical : panorama des décisions récentes (janvier à juillet 2023)

Procédure collective : pas de délai minimal de 30 jours pour notifier les licenciements