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Droit social
Formation professionnelle
Le contrat de professionnalisation est gratuit même en cas de conclusion en cours de formation
11 mai 2023
Droit social
Rémunération et protection sociale
BTP : le barème 2023 des indemnités forfaitaires de petits déplacements est publié
11 mai 2023
Droit social
Contrat de travail
Harcèlement moral : le salarié n’a plus besoin de qualifier les faits dénoncés
10 mai 2023
Droit social
Contrat de travail
Dénonciation d’un harcèlement moral : le salarié est mieux protégé
10 mai 2023
Droit social
Rémunération et protection sociale
Frais professionnels engagés au titre du télétravail 2022 : reconduction du régime fiscal de faveur
5 mai 2023
Droit social
Rémunération et protection sociale
Réforme des retraites : le Conseil constitutionnel rejette la seconde demande de RIP
4 mai 2023
Droit social
Contrat de travail
Déclaration DOETH : elle doit être effectuée via la DSN d'avril sous peine d'une contribution forfaitaire
3 mai 2023
Droit social
Rémunération et protection sociale
Bons d'achat ou cadeaux du CSE pour la coupe du monde de rugby 2023 et les jeux olympiques 2024 : les conditions d'exonération sont précisées
3 mai 2023
Droit social
Durée du travail
Activité partielle et APLD : revalorisation du taux horaire minimum de l'allocation
2 mai 2023
Droit social
Durée du travail
Jours fériés du mois de mai 2023 : jours chômés, travaillés, récupérés, payés ?
28 avr. 2023
Droit social
Négociation collective et représentation du personnel
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
28 avr. 2023
Droit social
Rémunération et protection sociale
Le Smic horaire est porté à 11,52 € au 1er mai 2023
28 avr. 2023
Droit social
Contrat de travail
Lanceur d'alerte : le guide du Défenseur des droits
27 avr. 2023
Droit social
Négociation collective et représentation du personnel
Désignation du DS : nouvelles précisions sur la renonciation à ce mandat
26 avr. 2023
Droit social
Contrat de travail
L’infraction d’outrage sexiste simple est punie d’une contravention de 5e classe
26 avr. 2023
Droit social
Rémunération et protection sociale
[INFOGRAPHIE] Net social : employeurs préparez-vous !
25 avr. 2023
Droit social
Rémunération et protection sociale
La preuve du paiement de l’indemnité compensatrice de congés payés incombe à l’employeur
24 avr. 2023
Droit social
Rémunération et protection sociale
Prime de partage de la valeur et PEPA modulées selon la durée de présence effective : comment tenir compte du congé de reclassement ?
24 avr. 2023
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