Actualité
1 min de lecture
2 mai 2023
La hausse du Smic intervenue au 1er mai (11,52 euros bruts de l'heure contre 11,27 euros auparavant) entraîne mécaniquement une hausse du taux horaire de l'allocation d'activité partielle versée à l'employeur.

Le taux minimal de l'allocation d'activité partielle versée à l'employeur au titre des heures chômées par ses salariés correspond à un pourcentage du Smic et évolue logiquement avec lui. Pour toute heure chômée indemnisée, il a ainsi droit à une allocation équivalant à 36 % du salaire brut horaire antérieur, dans la limite de 4,5 fois le taux horaire du Smic, avec application d'un taux plancher.

En conséquence de la revalorisation du Smic intervenue au 1er mai, un décret du 28 avril augmente ce taux minimal et le porte à 8,21 € (contre 8,03 € antérieurement).

Le taux minimal de l'allocation versée au titre de l'activité partielle de longue durée (APLD) est également revalorisé et porté à 9,12 € (contre 8,92 € antérieurement). Pour rappel, les employeurs recourant à l'APLD peuvent bénéficier d'une allocation équivalant à 60 % de la rémunération horaire brute, dans la limite de 4,5 fois le taux horaire du Smic, sans pouvoir être inférieure à ce plancher de 9,12 €.

Ces nouvelles valeurs sont applicables aux demandes d'indemnisation adressées à l'autorité administrative pour les heures chômées à partir du 1er mai 2023.

Dossier spécial Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

L'intégralité des dispositions & les commentaires pratiques de nos rédacteurs accessibles gratuitement dans Navis Social. Faites le point !

Documents et liens associés
Aller plus loin
actuEL RH - Le journal en ligne dédié à votre métier
Chaque matin, en 5 minutes, faites le point sur l’actualité sociale, juridique et managériale qui impacte les ressources humaines.
à partir de 75.83€ HT/mois

actuEL RH - Le journal en ligne dédié à votre métier