Actualités juridiques

Des mesures visant à améliorer la procédure de contrôle Urssaf

PSE : quel est le tribunal compétent pour connaître d’un recours contre les seules observations émises par l’administration ?

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

[WEBINAIRE] Loi de financement de la sécurité sociale et loi de finances : quelles nouveautés pour 2023 ?

Forfait jours : combien de jours de repos en 2023  ?

Inciter ses collègues à faire grève n'est pas une faute lourde !

Vérification et correction des DSN  : la compétence des Urssaf est élargie

Cotisation AT/MP  : la majoration en cas d’accident récurrent une nouvelle fois reportée

LF pour 2023 : revalorisation du plafond d'exonération des titres-restaurant

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Arrêts de travail Covid : les règles dérogatoires d’indemnisation sont prolongées en 2023

Quelques ajustements pour la nouvelle déduction forfaitaire de cotisations patronales sur les heures supplémentaires

Indemnités de non-concurrence et forfaits-jours réduits : l'Agirc-Arrco s'aligne sur les positions de BOSS

L’entreprise affectée par un délestage électrique pourra-t-elle recourir à l’activité partielle  ?

Le Smic devrait s’établir à 11,27 € au 1er janvier 2023

De nouvelles conditions d'emploi pour les travailleurs handicapés des Esat

Requalification pour défaut de mention du salarié remplacé : 2 ans pour agir dès la signature du CDD

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation