Actualités juridiques

Le Smic horaire passe à 11,65 € au 1er janvier 2024

CCN des entreprises artistiques : la prime d’ancienneté est exclue du salaire à comparer au minimum conventionnel

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Inaptitude au travail : attention au libellé de l'avis d'inaptitude !

Le salarié en CDD qui suit une formation pendant un arrêt maladie ne commet pas toujours une faute grave

La Cour de cassation applique à nouveau le barème Macron

Le salarié doit rembourser les frais de carburant engagés à des fins personnelles

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Le taux de la cotisation AGS sera porté à 0,20 % au 1er janvier 2024

La loi sur le partage de la valeur s'applique dès le 1er décembre 2023

Quelles conditions à la suspension temporaire du repos hebdomadaire pendant les JO ?

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Loi "Partage de la valeur" : les mesures relatives à la prime de partage de la valeur

Désignation d'un RSS par un syndicat non représentatif : 2 adhérents, à jour de leurs cotisations, sont nécessaires

Indemnité de rupture conventionnelle : clarification du BOSS sur le nouveau régime social

Dans quelle mesure des pertes d’exploitation peuvent-elles justifier un licenciement économique ?

Le registre d'entrée et de sortie du personnel, essentiel pour prouver l'impossibilité de reclassement

Recevabilité d'une action en justice des syndicats fondée sur l'égalité de traitement : nouvelles illustrations jurisprudentielles