Actualités juridiques

Protection sociale complémentaire : le BOSS apporte une précision sur l'inclusion des salariés non-cadres dans la catégorie objective des cadres

Rachat de jours de repos : le report d’un reliquat de la réduction de cotisations est possible

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Les barèmes kilométriques sont revalorisés

L'expertise du CSE sur l'accord de participation est à la charge de l'employeur

La résiliation dématérialisée des contrats frais de santé bientôt opérationnelle

Harcèlement moral : la Cour de cassation refait le point sur l'office du juge du fond

Salaire : sélection des arrêts rendus en mars par la Cour de cassation

Le juge peut ordonner la communication de bulletins de paie pour établir l’inégalité de traitement

Le téléservice ANEF étendu aux titres de séjour délivrés aux saisonniers

Salariés itinérants : les déplacements domicile-travail peuvent être du temps de travail effectif

Inaptitude : quand le télétravail préconisé par le médecin du travail s'impose à l'employeur

Un congé en cas d’annonce d’une maladie chronique ou rare ou d’une allergie sévère chez un enfant

A quelles conditions un moyen de preuve illicite issu d'un système de géolocalisation de véhicule professionnel est-il recevable en justice ?

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

La période d’essai des cadres bientôt mise en conformité avec le droit européen

Licenciement sans cause réelle et sérieuse : impossible pour le juge d'aller au-delà du barème d'indemnités

Ramadan : quels droits et obligations pour le salarié et l'employeur ?