Actualités juridiques

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Inaptitude au travail : attention au libellé de l'avis d'inaptitude !

La Cour de cassation applique à nouveau le barème Macron

Le salarié en CDD qui suit une formation pendant un arrêt maladie ne commet pas toujours une faute grave

Le salarié doit rembourser les frais de carburant engagés à des fins personnelles

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Le taux de la cotisation AGS sera porté à 0,20 % au 1er janvier 2024

La loi sur le partage de la valeur s'applique dès le 1er décembre 2023

Quelles conditions à la suspension temporaire du repos hebdomadaire pendant les JO ?

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Loi "Partage de la valeur" : les mesures relatives à la prime de partage de la valeur

Désignation d'un RSS par un syndicat non représentatif : 2 adhérents, à jour de leurs cotisations, sont nécessaires

Indemnité de rupture conventionnelle : clarification du BOSS sur le nouveau régime social

Dans quelle mesure des pertes d’exploitation peuvent-elles justifier un licenciement économique ?

Le registre d'entrée et de sortie du personnel, essentiel pour prouver l'impossibilité de reclassement

Recevabilité d'une action en justice des syndicats fondée sur l'égalité de traitement : nouvelles illustrations jurisprudentielles

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Le repos hebdomadaire pourra être temporairement suspendu pendant les JO