Modèle
1 février 2024

Chaque partie peut, six mois avant l’arrivée du terme fixé au Contrat, notifier à l’autre une proposition de renouvellement du Contrat.

Si les parties conviennent du renouvellement, le Contrat est poursuivi entre elles avec les mêmes clauses et la même durée, sauf les modifications que leur commune volonté peut y apporter.

Si les parties ne conviennent pas d’un renouvellement, le Contrat cesse de produire effet à la date de son terme et le refus de renouvellement ne peut pas donner lieu au paiement d’une indemnité quelconque par la partie qui l’a refusé.

ChatGPT, révolution ou gadget technologique sans intérêt ?

Retrouvez dans cet article l'analyse de 2 spécialistes, Guillaume Jagerschmidt, avocat en droit des nouvelles technologies et Zacharie Laïk. avocat au barreau de New York, sur l’impact de l’utilisation de ChatGPT pour le métier des avocats en 2 points : pour une utilisation raisonnée de ChatGPT et faire monter les exigences et les compétences des juristes

Les dernières actualités dans ce thème
Imprévision : pas de révision d’un contrat d’édition même si le prix du papier et de l’énergie a flambé
Droit des affaires
Contrats commerciaux
Imprévision : pas de révision d’un contrat d’édition même si le prix du papier et de l’énergie a flambé
15 mars 2024