Auteur : Marie PONSOT - Open Lefebvre Dalloz

Marie PONSOT

Rédactrice Droit des affaires Lefebvre Dalloz

Marie est journaliste en droit des affaires chez Lefebvre Dalloz depuis 2022. Elle contribue aux revues d’actualité, et participe à la mise à jour des mémentos et de la documentation experte en droit des sociétés.

Article rédigés par l'auteur

Responsabilité d'un dirigeant envers les tiers exclue en l'absence de faute séparable : illustration

Droit des affaires

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Convention réglementée non autorisée : le dirigeant responsable même en l'absence de dissimulation

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Les associés peuvent agir en réparation du préjudice de la société, même si celle-ci agit aussi

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Société par actions simplifiée (SAS)

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Pas de direction de fait sans actes positifs de gestion dûment caractérisés

Droit des affaires

Dirigeant de société

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Acte insusceptible de reprise par la société après son immatriculation : illustration

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Société par actions simplifiée (SAS)

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Actes conclus en période de formation d'une société : applications du revirement jurisprudentiel

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Création d'entreprise

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Litige relatif à une société commerciale : le dirigeant n'a pas d'option de compétence

Droit des affaires

Dirigeant de société

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Une société immatriculée mais non encore dotée de numéro Siren jouit de la personnalité morale

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Création d'entreprise

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Valable reprise d'un acte non expressément pris au nom ou pour le compte d'une société en formation

Droit des affaires

Création d'entreprise

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L'urgence ne dispense pas la société d'un entretien préalable à la révocation de son dirigeant

Droit des affaires

Dirigeant de société

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La révocation d'un cogérant est injustifiée si le manquement reproché est le fait de tous les gérants

Droit des affaires

Dirigeant de société

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Publier une offre d'emploi en vue de remplacer le gérant avant sa révocation rend celle-ci abusive

Droit des affaires

Dirigeant de société

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La révocation du dirigeant qui ne figurait pas à l'ordre du jour de l'assemblée générale est abusive

Droit des affaires

Dirigeant de société

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Une société n'est pas responsable des agissements commis, avant son immatriculation, par son fondateur

Droit des affaires

Création d'entreprise

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La responsabilité des associés peut être engagée s’ils révoquent le dirigeant sans juste motif

Droit des affaires

Dirigeant de société

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Révocation du dirigeant social dans des circonstances vexatoires : illustration

Droit des affaires

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Société en formation : la reprise d’un acte par la société n'emporte pas reprise d’un acte connexe

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Le comportement dolosif du commissaire aux comptes justifie qu’il soit relevé de ses fonctions

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Société par actions simplifiée (SAS)

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