Auteur : Marie PONSOT - Open Lefebvre Dalloz

Marie PONSOT

Rédactrice Droit des affaires Lefebvre Dalloz

Marie est journaliste en droit des affaires chez Lefebvre Dalloz depuis 2022. Elle contribue aux revues d’actualité, et participe à la mise à jour des mémentos et de la documentation experte en droit des sociétés.

Article rédigés par l'auteur

Convention réglementée non autorisée : le dirigeant responsable même en l'absence de dissimulation

Droit des affaires

Dirigeant de société

Convention réglementée non autorisée : le dirigeant responsable même en l'absence de dissimulation

Les associés peuvent agir en réparation du préjudice de la société, même si celle-ci agit aussi

Droit des affaires

Société par actions simplifiée (SAS)

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Pas de direction de fait sans actes positifs de gestion dûment caractérisés

Droit des affaires

Dirigeant de société

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Acte insusceptible de reprise par la société après son immatriculation : illustration

Droit des affaires

Société par actions simplifiée (SAS)

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Actes conclus en période de formation d'une société : applications du revirement jurisprudentiel

Droit des affaires

Création d'entreprise

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Litige relatif à une société commerciale : le dirigeant n'a pas d'option de compétence

Droit des affaires

Dirigeant de société

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Une société immatriculée mais non encore dotée de numéro Siren jouit de la personnalité morale

Droit des affaires

Création d'entreprise

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Valable reprise d'un acte non expressément pris au nom ou pour le compte d'une société en formation

Droit des affaires

Création d'entreprise

Valable reprise d'un acte non expressément pris au nom ou pour le compte d'une société en formation

L'urgence ne dispense pas la société d'un entretien préalable à la révocation de son dirigeant

Droit des affaires

Dirigeant de société

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La révocation d'un cogérant est injustifiée si le manquement reproché est le fait de tous les gérants

Droit des affaires

Dirigeant de société

La révocation d'un cogérant est injustifiée si le manquement reproché est le fait de tous les gérants

Publier une offre d'emploi en vue de remplacer le gérant avant sa révocation rend celle-ci abusive

Droit des affaires

Dirigeant de société

Publier une offre d'emploi en vue de remplacer le gérant avant sa révocation rend celle-ci abusive

La révocation du dirigeant qui ne figurait pas à l'ordre du jour de l'assemblée générale est abusive

Droit des affaires

Dirigeant de société

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Une société n'est pas responsable des agissements commis, avant son immatriculation, par son fondateur

Droit des affaires

Création d'entreprise

Une société n'est pas responsable des agissements commis, avant son immatriculation, par son fondateur

La responsabilité des associés peut être engagée s’ils révoquent le dirigeant sans juste motif

Droit des affaires

Dirigeant de société

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Révocation du dirigeant social dans des circonstances vexatoires : illustration

Droit des affaires

Dirigeant de société

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Société en formation : la reprise d’un acte par la société n'emporte pas reprise d’un acte connexe

Droit des affaires

Création d'entreprise

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Le comportement dolosif du commissaire aux comptes justifie qu’il soit relevé de ses fonctions

Droit des affaires

Société par actions simplifiée (SAS)

Le comportement dolosif du commissaire aux comptes justifie qu’il soit relevé de ses fonctions