Auteur : Marie PONSOT - Open Lefebvre Dalloz

Marie PONSOT

Rédactrice Droit des affaires Lefebvre Dalloz

Marie est journaliste en droit des affaires chez Lefebvre Dalloz depuis 2022. Elle contribue aux revues d’actualité, et participe à la mise à jour des mémentos et de la documentation experte en droit des sociétés.

Article rédigés par l'auteur

La lettre de mission du commissaire aux apports désigné malgré une incompatibilité peut être annulée

Droit des affaires

Société par actions simplifiée (SAS)

La lettre de mission du commissaire aux apports désigné malgré une incompatibilité peut être annulée

Le juge des référés ne peut pas révoquer le gérant d'une société civile

Droit des affaires

Société civile immobilière (SCI)

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Une SARL peut agir en référé contre son gérant s'il s'est versé une rémunération non autorisée

Droit des affaires

Dirigeant de société

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Responsabilité d'un dirigeant envers les tiers exclue en l'absence de faute séparable : illustration

Droit des affaires

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Convention réglementée non autorisée : le dirigeant responsable même en l'absence de dissimulation

Droit des affaires

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Les associés peuvent agir en réparation du préjudice de la société, même si celle-ci agit aussi

Droit des affaires

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Pas de direction de fait sans actes positifs de gestion dûment caractérisés

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Acte insusceptible de reprise par la société après son immatriculation : illustration

Droit des affaires

Société par actions simplifiée (SAS)

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Actes conclus en période de formation d'une société : applications du revirement jurisprudentiel

Droit des affaires

Création d'entreprise

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Litige relatif à une société commerciale : le dirigeant n'a pas d'option de compétence

Droit des affaires

Dirigeant de société

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Une société immatriculée mais non encore dotée de numéro Siren jouit de la personnalité morale

Droit des affaires

Création d'entreprise

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Valable reprise d'un acte non expressément pris au nom ou pour le compte d'une société en formation

Droit des affaires

Création d'entreprise

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L'urgence ne dispense pas la société d'un entretien préalable à la révocation de son dirigeant

Droit des affaires

Dirigeant de société

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La révocation d'un cogérant est injustifiée si le manquement reproché est le fait de tous les gérants

Droit des affaires

Dirigeant de société

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Publier une offre d'emploi en vue de remplacer le gérant avant sa révocation rend celle-ci abusive

Droit des affaires

Dirigeant de société

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La révocation du dirigeant qui ne figurait pas à l'ordre du jour de l'assemblée générale est abusive

Droit des affaires

Dirigeant de société

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Une société n'est pas responsable des agissements commis, avant son immatriculation, par son fondateur

Droit des affaires

Création d'entreprise

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La responsabilité des associés peut être engagée s’ils révoquent le dirigeant sans juste motif

Droit des affaires

Dirigeant de société

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