Actualités juridiques

Stratégie RSE des entreprises : comment s'organisent-elles ?

CGV rédigées dans une langue différente de celle des échanges habituels entre les parties

Les achats responsables, une source d'opportunités pour un business model durable

Gouvernement d'entreprise des sociétés cotées : nouvelle version du code AFEP-MEDEF

L’employeur doit prendre en charge les frais professionnels exposés par un télétravailleur

Quand le juge se fourvoie sur la portée d'une clause pénale

Le taux de la cotisation AGS est maintenu à 0,15 % au 1er juillet 2023

Règlement déforestation : « il ne faut pas attendre fin 2024 pour mettre en place cette diligence raisonnée » , Florian Ferjoux

Quelles sont les règles de preuve lorsqu'un salarié demandant l'organisation d'élections sans mandat d'un syndicat invoque la discrimination ?

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

L'existence de la clause d'arbitrage ne dépend pas de la formation du contrat principal

Un usage pour un seul salarié remplit-il la condition de généralité ?

Le contrat de sécurisation professionnelle est officiellement prolongé jusqu'au 31 décembre 2023

Promouvoir une finance plus durable, l'une des priorités de l'AMF pour 2023-2027

RSE : Des intentions mais encore peu d’actions concrètes

Un associé de société civile autorisé à s’en retirer ne peut plus céder ses parts à un tiers

Délai de prescription des poursuites disciplinaires : rappels de la Cour de cassation

Reporting de durabilité : l'ISSB présente ses standards applicables dès 2024