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Droit social
Santé et sécurité au travail
L’épineuse réintégration du salarié déclaré apte avec réserves par le médecin du travail
11 sept. 2023
Droit des affaires
Contrats commerciaux
Généralisation de la facturation électronique : report de l’entrée en vigueur
11 sept. 2023
ESG
Droits humains
RSE : où en sont les entreprises françaises ?
11 sept. 2023
Droit social
Négociation collective et représentation du personnel
CSE : panorama des décisions récentes (premier semestre 2023)
8 sept. 2023
Droit social
Contrat de travail
Réussissez votre rentrée, soyez à jour de l'actualité sociale de cet été
8 sept. 2023
Droit des affaires
Contrats commerciaux
Le prêteur qui paye le vendeur ne peut pas être subrogé dans la clause de réserve de propriété
8 sept. 2023
Droit des affaires
Société par actions simplifiée (SAS)
Forme de la levée d'une promesse d'achat d'actions : clause spéciale dérogeant à une clause générale
8 sept. 2023
Droit social
Rémunération et protection sociale
La durée d’affiliation ouvrant droit aux IJ de l’assurance maternité est réduite à 6 mois
7 sept. 2023
Droit des affaires
Société par actions simplifiée (SAS)
Le dirigeant d'une société peut licencier un salarié d'une autre société du même groupe
7 sept. 2023
Droit des affaires
Société par actions simplifiée (SAS)
Cession du contrôle d'une société commerciale : obligation solidaire des cédants
7 sept. 2023
Droit des affaires
Protection des données personnelles (RGPD)
Dispositif d’alertes professionnelles : la CNIL publie une nouvelle version de son référentiel
7 sept. 2023
Droit social
Rupture du contrat de travail
Le client mystère à l'appui de la procédure de licenciement
7 sept. 2023
Droit social
Congés et absences
La mobilisation des salariés réservistes est facilitée
7 sept. 2023
Droit social
Santé et sécurité au travail
Notion d'accident du travail : illustrations
6 sept. 2023
Droit des affaires
Création d'entreprise
Allègement des formalités pour certaines sociétés grâce à l'interconnexion des registres de l'UE
6 sept. 2023
Droit des affaires
Contrats commerciaux
Un contrat peut être résilié unilatéralement pour faute même en présence d'une clause résolutoire
5 sept. 2023
Droit social
Rémunération et protection sociale
Comment calculer l'assiette minimale des cotisations d'un salarié bénéficiant d'une DFS ?
5 sept. 2023
ESG
Enjeux sociaux
Au Medef, les entreprises se penchent sur la perte de sens au travail
4 sept. 2023
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