Actualités juridiques

Enquête interne en cas de dénonciation d'un harcèlement : attention à la production incomplète des résultats

Covid-19 et assurance pertes d’exploitation : la garantie n’est pas toujours exclue

Inaptitude : dans quels cas faut-il notifier par écrit les motifs de l'impossibilité de reclassement ?

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Aide exceptionnelle : transmission des contrats en alternance à l'Opco avant le 30 juin 2025

Quand le cautionnement ou la délégation de paiement doit-il être fourni au sous-traitant ?

Arrêt maladie : un nouveau formulaire obligatoire à compter du 1er juillet 2025

Obligation de mixité dans la composition des organes sociaux

CSE : panorama de jurisprudence récente (octobre 2024 à mai 2025)

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

80 % des Français veulent que les multinationales s'engagent dans le respect du climat et des droits humains

Affaire RWE : la justice allemande rejette la plainte d’un agriculteur péruvien

Un dirigeant doublement sanctionné pour manquement à un pacte conclu avec ses coassociés

Congé de paternité en Alsace-Moselle : la rémunération du salarié doit être maintenue

Une faute d’un salarié affecté à la sécurité peut être établie par la vidéoprotection de l’aéroport

Le ministère du travail publie son Référentiel de formation pour prévenir les discriminations dans l’emploi

Net-entreprises met en place une fiche récapitulative de la DOETH en DSN

Une société absorbante peut faire appel de sa condamnation pénale et de celle de la société absorbée