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Droit social
Rupture du contrat de travail
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
29 avr. 2025
Droit des affaires
Baux commerciaux
Bail mixte : les règles des baux d'habitation sur la résiliation et l'expulsion ne s'appliquent pas
29 avr. 2025
Droit social
Formation professionnelle
CPF : l’employeur peut conditionner l’attribution d’une dotation supplémentaire
17 avr. 2025
Droit social
Contrat de travail
Lorsque le lien conjugal entraîne un avantage salarial : attention à la discrimination !
16 avr. 2025
Droit social
Santé et sécurité au travail
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
11 avr. 2025
Droit des affaires
Protection des données personnelles (RGPD)
Contrôles de la Cnil et accompagnement des professionnels : quelles priorités en 2025 ?
11 avr. 2025
Droit des affaires
Création d'entreprise
Sociétés agricoles : de nouvelles activités possibles et un droit à l’essai avant de s’associer
10 avr. 2025
Droit social
Rémunération et protection sociale
La fraction de salaire absolument insaisissable est portée à 646,52 € au 1er avril 2025
8 avr. 2025
Droit social
Santé et sécurité au travail
Inaptitude : les décisions de la Cour de cassation sur les 2 derniers mois
7 avr. 2025
Droit social
Rupture du contrat de travail
Indemnisation du chômage : ce qui a changé depuis le 1er avril
7 avr. 2025
Droit des affaires
Contrats commerciaux
Devoir d’information lors de la négociation d’une cession de droits sociaux : illustration
7 avr. 2025
Droit des affaires
Baux commerciaux
Point de départ de l'indemnité d'occupation en cas d'exercice de son droit d'option par le bailleur
4 avr. 2025
Droit social
Rupture du contrat de travail
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
4 avr. 2025
Droit des affaires
Contrats commerciaux
En cas de résolution d'un contrat pour force majeure, l'acompte versé doit être restitué
3 avr. 2025
Droit des affaires
Dirigeant de société
Faute séparable du gérant exposant sciemment la société au risque de ne pouvoir acquitter ses dettes
3 avr. 2025
Droit social
Contrat de travail
Chômage : les éléments de l’offre raisonnable d’emploi s’apprécient sur le territoire national
1 avr. 2025
Droit social
Contrat de travail
Absence de diplôme : l'employeur ne peut se prévaloir de sa propre négligence
1 avr. 2025
Droit des affaires
Société par actions simplifiée (SAS)
Une SAS non engagée par un contrat conclu en son nom par une préposée
31 mars 2025
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