open-lefebvre-dalloz
Thèmes
chevron-down
Outils
chevron-down
Actualités
  1. Accueil
  2. chevron-right
  3. Actualités
glyph

Actualités

Toute l'actualité
Un pacte d’associés conclu pour la durée de la société n’est pas un engagement perpétuel
Droit des affaires
Société par actions simplifiée (SAS)
Un pacte d’associés conclu pour la durée de la société n’est pas un engagement perpétuel
agenda
2 mars 2023
Comment déclarer, verser et répartir le solde de la taxe d'apprentissage ?
Droit social
Formation professionnelle
Comment déclarer, verser et répartir le solde de la taxe d'apprentissage ?
agenda
2 mars 2023
Charte du cotisant contrôlé  : le paragraphe sur les investigations sur support dématérialisé est annulé
Droit social
Rémunération et protection sociale
Charte du cotisant contrôlé  : le paragraphe sur les investigations sur support dématérialisé est annulé
agenda
1 mars 2023
Interdiction de la collecte systématique des données biométriques et génétiques à des fins pénales
Droit des affaires
Protection des données personnelles (RGPD)
Interdiction de la collecte systématique des données biométriques et génétiques à des fins pénales
agenda
1 mars 2023
Le régime d'exclusion des associés de SAS garanti conforme au droit de propriété
Droit des affaires
Société par actions simplifiée (SAS)
Le régime d'exclusion des associés de SAS garanti conforme au droit de propriété
agenda
1 mars 2023
RMG des VRP exclusif : le caractère exclusif s'apprécie au regard de l'ensemble des dispositions du contrat
Droit social
Statuts particuliers
RMG des VRP exclusif : le caractère exclusif s'apprécie au regard de l'ensemble des dispositions du contrat
agenda
28 févr. 2023
Taxes dues par les employeurs de salariés étrangers : précisions sur les modalités déclaratives et de paiement
Droit social
Contrat de travail
Taxes dues par les employeurs de salariés étrangers : précisions sur les modalités déclaratives et de paiement
agenda
23 févr. 2023
Des anomalies comptables peuvent justifier la révocation judiciaire d'un gérant
Droit des affaires
Société à responsabilité limitée (SARL)
Des anomalies comptables peuvent justifier la révocation judiciaire d'un gérant
agenda
23 févr. 2023
Le lanceur d’alerte n’a pas à suivre la procédure d’alerte graduée s’il dénonce un délit ou crime
Droit social
Rupture du contrat de travail
Le lanceur d’alerte n’a pas à suivre la procédure d’alerte graduée s’il dénonce un délit ou crime
agenda
22 févr. 2023
Avis de contrôle  : l'Urssaf doit-elle mentionner le caractère concerté du contrôle  ?
Droit social
Rémunération et protection sociale
Avis de contrôle  : l'Urssaf doit-elle mentionner le caractère concerté du contrôle  ?
agenda
22 févr. 2023
Non-salariés agricoles : vers un calcul de la retraite de base sur les 25 ans les plus avantageux dès 2026
Droit social
Statuts particuliers
Non-salariés agricoles : vers un calcul de la retraite de base sur les 25 ans les plus avantageux dès 2026
agenda
17 févr. 2023
Quand le bailleur peut-il résilier le bail commercial en cas de procédure collective du locataire ?
Droit des affaires
Baux commerciaux
Quand le bailleur peut-il résilier le bail commercial en cas de procédure collective du locataire ?
agenda
17 févr. 2023
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Droit social
Contrat de travail
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
agenda
17 févr. 2023
Pratiquer une activité sportive durant un arrêt maladie n’est pas forcément déloyal
Droit social
Rémunération et protection sociale
Pratiquer une activité sportive durant un arrêt maladie n’est pas forcément déloyal
agenda
16 févr. 2023
Difficultés économiques : précisions sur la notion d’évolution significative de l’excédent brut d’exploitation
Droit social
Rupture du contrat de travail
Difficultés économiques : précisions sur la notion d’évolution significative de l’excédent brut d’exploitation
agenda
16 févr. 2023
La garantie d'éviction non retenue contre le cédant d'une société informatique
Droit des affaires
Société par actions simplifiée (SAS)
La garantie d'éviction non retenue contre le cédant d'une société informatique
agenda
15 févr. 2023
Le refus des congés de paternité et de naissance du salarié supposé polygame est discriminatoire
Droit social
Contrat de travail
Le refus des congés de paternité et de naissance du salarié supposé polygame est discriminatoire
agenda
15 févr. 2023
La pluralité de gérants de SARL n’empêche pas d’agir en responsabilité contre un seul
Droit des affaires
Société à responsabilité limitée (SARL)
La pluralité de gérants de SARL n’empêche pas d’agir en responsabilité contre un seul
agenda
15 févr. 2023
4
...
Accès rapide :
  1. chevron-left
  2. Accueil
open-lefebvre-dalloz
Trouvez rapidement et gratuitement une réponse fiable à votre question juridique
Mentions légales
CGU
Politique de confidentialité
external-link
Paramétrage des cookies
lefebvre-dalloz
www.lefebvre-dalloz.fr
external-link
Nous contacter
linkedin
Nos sites édition
www.dalloz.fr
external-link
www.efl.fr
external-link
www.editions-legislatives.fr
external-link
© Éditions Francis Lefebvre, 2023
© Éditions Législatives, 2023
© Éditions Dalloz, 2023