Actualités juridiques

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Quand le cautionnement ou la délégation de paiement doit-il être fourni au sous-traitant ?

Obligation de mixité dans la composition des organes sociaux

Arrêt maladie : un nouveau formulaire obligatoire à compter du 1er juillet 2025

CSE : panorama de jurisprudence récente (octobre 2024 à mai 2025)

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Affaire RWE : la justice allemande rejette la plainte d’un agriculteur péruvien

80 % des Français veulent que les multinationales s'engagent dans le respect du climat et des droits humains

Un dirigeant doublement sanctionné pour manquement à un pacte conclu avec ses coassociés

Congé de paternité en Alsace-Moselle : la rémunération du salarié doit être maintenue

Une faute d’un salarié affecté à la sécurité peut être établie par la vidéoprotection de l’aéroport

Le ministère du travail publie son Référentiel de formation pour prévenir les discriminations dans l’emploi

Une société absorbante peut faire appel de sa condamnation pénale et de celle de la société absorbée

Net-entreprises met en place une fiche récapitulative de la DOETH en DSN

Arrêt maladie : fin de la tolérance d’indemnisation des jours non prescrits en cas de prolongation

Saisie des rémunérations : un avant/après 1er juillet 2025

Les informations relatives au dirigeant d’une société sont des données personnelles

La plateforme SOLTéA est ouverte aux employeurs