Actualités juridiques

Les lois "pouvoir d'achat" et de finances rectificative pour 2022 sont constitutionnelles

CDD : sélection d'arrêts des 6 derniers mois

Salariés engagés comme sapeurs pompiers volontaires : le point sur leur statut

Les mesures sociales du projet de loi "pouvoir d'achat" et du PLFR pour 2022

Plateformes numériques : conditions d’indemnisation des représentants des travailleurs

Le salarié n’a pas à être informé qu’il peut demander des précisions sur les motifs du licenciement

Certification des services de prévention et de santé au travail, mode d'emploi

Travailleurs frontaliers et télétravail : prolongation des mesures spéciales en matière de sécurité sociale

Contribution chômage : comment va se dérouler la mise en œuvre du bonus-malus ?

Seul le CSE central peut déclencher le droit d'alerte économique

Quelle prime d’intéressement pour le salarié en congé de reclassement ?

Préretraite amiante : quelle indemnité de rupture à la charge de l’employeur ?

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

L’employeur peut s’appuyer sur des éléments couverts par le secret médical pour licencier un salarié

Obligation d'information du salarié lors de l'embauche : ce qui change au 1er août 2022

Les aides financières à l'alternance sont prolongées jusqu'au 31 décembre 2022

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

La rubrique du BOSS dédiée à la protection sociale complémentaire sera finalement opposable au 1er septembre 2022