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Actualités juridiques
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ESG
Gouvernance entreprise
Podcast "Vigilance" : Emission carbone, respect des droits humains, intégration de la RSE par les sociétés cotées
21 déc. 2023
ESG
Reporting ESG
Rapport de durabilité : les seuils sont réhaussés
21 déc. 2023
Droit des affaires
Contrats commerciaux
Quel régime si le sous-traitant délègue l’entrepreneur principal pour payer son propre sous-traitant ?
21 déc. 2023
ESG
Reporting ESG
« La différence entre le rapport de durabilité et la DPEF est énorme » , P. Savin
20 déc. 2023
ESG
Climat/Energie
ISR : le nouveau référentiel pour le label Investissement socialement responsable fait la part belle au climat
20 déc. 2023
ESG
Climat/Energie
COP28 : le « début de la fin » de l’ère des combustibles fossiles
20 déc. 2023
Droit des affaires
Contrats commerciaux
Résolution de la vente d’un véhicule : le tiers fautif non tenu de garantir la restitution du prix
19 déc. 2023
Droit social
Rémunération et protection sociale
Le Smic horaire passe à 11,65 € au 1er janvier 2024
19 déc. 2023
Droit social
Rémunération et protection sociale
VRP : le régime social de l’indemnité de clientèle est calqué sur celui du licenciement
19 déc. 2023
Droit des affaires
Société à responsabilité limitée (SARL)
Quelle sanction en cas de perte de la moitié d'un capital social inférieur au seuil réglementaire ?
18 déc. 2023
Droit des affaires
Protection des données personnelles (RGPD)
Interdiction de fixation d’un seuil de minimis pour la mise en œuvre du droit à la réparation
18 déc. 2023
Droit social
Rémunération et protection sociale
CCN des entreprises artistiques : la prime d’ancienneté est exclue du salaire à comparer au minimum conventionnel
18 déc. 2023
Droit des affaires
Contrats commerciaux
La victime d'un produit défectueux peut engager la responsabilité pour faute du producteur
15 déc. 2023
Droit social
Négociation collective et représentation du personnel
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
15 déc. 2023
ESG
Reporting ESG
"Cet index d’interopérabilité présente les obligations de reporting communes à l’EFRAG et au GRI"
14 déc. 2023
ESG
Droits humains
Directive sur le devoir de vigilance : un accord a été trouvé entre les co-législateurs de l'UE
14 déc. 2023
Droit social
Rupture du contrat de travail
Inaptitude au travail : attention au libellé de l'avis d'inaptitude !
14 déc. 2023
Droit des affaires
Société par actions simplifiée (SAS)
L’associé retrayant d’une société à capital variable a droit à plus que la reprise de ses apports
14 déc. 2023
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