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16 septembre 2024

Le 12 septembre 2024, la CNIL a communiqué une sanction prononcée à l'encontre de la société Cegedim santé pour manquement à la règlementation relative aux données personnelles. 

En 2021, elle a réalisé des contrôles ayant révélé que « la société avait traité sans autorisation des données de santé non anonymes, transmises à ses clients en vue de produire des études et des statistiques dans le domaine de la santé ». 

En formation restreinte, la CNIL a sanctionné :

  • un manquement à l'obligation d'effectuer les formalités préalables dans le domaine de la santé ;
  • un manquement à l'obligation de traiter les données de manière licite. 

Pour l'ensemble de ces manquements, le montant de l'amende s'élève à 800 000 €. 

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