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Droit des affaires
Contrats commerciaux
Faute du transporteur routier international informé du caractère inexact des documents douaniers
31 mai 2024
ESG
Reporting ESG
GRI & IFRS : une collaboration renforcée
31 mai 2024
ESG
Info conso
Podcast Vigilance, épisode 8 : crédits carbone, devoir de vigilance, normes ISSB et ESRS
30 mai 2024
ESG
Enjeux sociaux
Seuls 38 % des actifs déclarent que leur entreprise étend le droit à la déconnexion à leurs déplacements professionnels
30 mai 2024
ESG
Droits humains
Devoir de vigilance : la responsabilité civile dessinée par l’UE renforcera-t-elle la loi française ?
30 mai 2024
ESG
Info conso
UE : adoption du règlement sur l’écoconception fixant de nouvelles exigences pour les produits durables
30 mai 2024
Droit des affaires
Contrats commerciaux
Inopposabilité de la cession de contrat au cédé n’ayant pas donné son accord
30 mai 2024
ESG
Climat/Energie
L'Ademe propose le « Détecteur CO2 » pour sensibiliser à l'impact carbone et le vulgariser
30 mai 2024
Droit social
Rupture du contrat de travail
Quand #Metoo devient un argument de défense d’un salarié accusé de harcèlement sexuel au travail !
29 mai 2024
Droit social
Contrat de travail
Assurance chômage : une proposition de loi s'oppose au projet gouvernemental
27 mai 2024
Droit social
Santé et sécurité au travail
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
24 mai 2024
ESG
Climat/Energie
UE : le Parlement adopte de nouvelles normes pour stimuler la production de technologies à émission nette zéro
24 mai 2024
ESG
Droits humains
Directive devoir de vigilance : les Etats membres approuvent le texte
24 mai 2024
Droit des affaires
Protection des données personnelles (RGPD)
Le Conseil adopte l’IA Act !
23 mai 2024
Droit des affaires
Protection des données personnelles (RGPD)
Loi SREN : le Conseil constitutionnel censure le délit d’outrage
23 mai 2024
Droit des affaires
Contrats commerciaux
Sécuriser les opérations de parrainage et mécénat des entreprises : l’AFA dévoile un guide pratique #1
23 mai 2024
Droit des affaires
Contrats commerciaux
Sécuriser les opérations de parrainage et mécénat des entreprises : l’AFA dévoile un guide pratique #2
23 mai 2024
Droit social
Rémunération et protection sociale
L’employeur peut-il exclure d’une formation le salarié en retard et déduire une journée de salaire ?
22 mai 2024
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