Actualités

Contrainte Urssaf : pour savoir si le délai d'opposition de 15 jours est respecté, il faut se placer à la date d'expédition de la lettre par le cotisant

La durée du contrôle Urssaf est encore limitée à 3 mois pour les entreprises de moins de 20 salariés

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Pas de licenciement pour une faute révélée à l'employeur plus de deux mois avant l'engagement de la procédure disciplinaire si le comportement fautif ne s'est pas poursuivi

OETH : le BOSS précise les modalités de décompte des effectifs

Salarié protégé licencié sans autorisation : quelle indemnisation s’il a pris sa retraite ?

Plateformes numériques : les règles d'appréciation de la représentativité des organisations de plateformes sont fixées

Interprétation d'une convention collective : la piqûre de rappel de la Cour de cassation

Restructuration des branches et liberté contractuelle des partenaires sociaux : illustration

Inaptitude : pas de consultation du CSE en cas de dispense d'obligation de reclassement

La preuve du paiement d'une prime incombe à l'employeur

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Versement mobilité : le BOSS détaille les modalités de décompte de l'effectif

Pas d'homologation du PSE sans contrôle du bon déroulement de l'expertise demandée par le CSE

Que faire si un salarié est candidat aux élections législatives ?

Le ministère du travail publie une nouvelle instruction pour la gestion des vagues de chaleur

En France, le risque d'un "grand désengagement" plutôt que d'une "grande démission"