Actualités juridiques

Valeur monétaire des écosystèmes : comment donner un prix aux services rendus parla nature ?

Règlement déforestation importée : le report d'un an officialisé

Un administrateur provisoire nommé dans une SCI gérée de manière opaque

Contrôle Urssaf : sélection de décisions rendues fin 2024 par les juridictions du fond

Responsabilité du transporteur routier pour arrimage défectueux des marchandises

Les changements en droit du travail et de la protection sociale pour 2025

Contestation des catégories professionnelles définies par un PSE : incompétence du juge judiciaire

Indemnisation chômage : ce qui va changer au 1er avril 2025

Les exigeantes conditions de retrait d'un associé d'une SCI de jouissance à temps partagé

COP16 désertification : un bilan aride

Traité mondial pour mettre fin à la pollution plastique : échec des négociations none

Rapport de durabilité : entreprises et vérificateurs sont dans une “phase d’apprentissage”

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Inaptitude au travail : les dernières précisions apportées par la Cour de cassation

[Podcast] Vigilance, épisode 14 : pollution plastique, rapports de durabilité, violence et harcèlement au travail

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Le vendeur professionnel doit prouver qu’il a exécuté son obligation de conseil lors de la vente

Logement de fonction : le travail dissimulé est caractérisé si l'avantage n'est pas mentionné sur le bulletin de paie et n'est pas soumis à cotisations