Actualités juridiques

Paiement d’un bonus annuel : à l’employeur de justifier de l’atteinte des objectifs

Travail à temps partagé : les nouveautés apportées par la loi du 15 novembre 2024

Le plafond de la sécurité sociale est porté à 3 925 € par mois en 2025

CSRD : les standards volontaires pour les PME ont été adoptés par l'EFRAG

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Rapport de durabilité : une nouvelle F.A.Q de la Commission européenne

Droits rachetés issus du CET et gratifications "médaille du travail" : faut-il les inclure dans la base de calcul d'un 13e mois conventionnel ?

En cas d'inapplication d'un accord collectif, un syndicat ne peut pas réclamer en justice la régularisation de la situation individuelle des salariés

Déforestation : le Parlement européen vote en faveur du report et souhaite d'autres aménagements

Reclassement du salarié inapte : charge de la preuve de l'existence d'un groupe

Sans réponse de l'employeur, le congé sabbatique, même demandé trop tard, est forcément accepté

Inaptitude au travail : panorama de la jurisprudence des deux derniers mois

La révocation d'un dirigeant justifiée par son attitude agressive et méprisante

CSRD : le « moratoire » que propose Michel Barnier ne fait pas l’unanimité

CS3D : 25 associations professionnelles plaident pour un report

Émissions de gaz à effet de serre : ca baisse dans toute l'UE

La COP 16 biodiversité se solde par un échec cinglant

Belgique : le projet de loi de transposition a été déposé à la Chambre !