Actualités juridiques

Vie de bureau : les salariés ne veulent pas travailler n’importe où

Entrée en vigueur des nouveaux seuils de nomination des commissaires aux comptes : position de l'Ansa

Les agences de notation "devront scinder les notes liées aux facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance". C’EST PLUS COMPLIQUÉ

Bientôt une obligation de formation sur les gestes qui sauvent ?

La CGT des cadres déploie un kit de campagne sur les violences sexistes et sexuelles au travail

Un guide pour les employeurs d’apprentis en situation de handicap

La sobriété, un pilier essentiel de la stratégie de l'entreprise

UE : adoption définitive de la directive sur le droit à la réparation

EFRAG : publication des premiers guides de mise en oeuvre des ESRS

Survie de la clause d'exclusion des associés d'une SAS entachée d'une stipulation illicite

Les scientifiques dénoncent les régressions des législations environnementales de l'UE

Activité partielle et congés payés indemnisés par une caisse : même taux horaire de calcul ?

Faute du transporteur routier international informé du caractère inexact des documents douaniers

GRI & IFRS : une collaboration renforcée

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Inopposabilité de la cession de contrat au cédé n’ayant pas donné son accord

Devoir de vigilance : la responsabilité civile dessinée par l’UE renforcera-t-elle la loi française ?

Podcast Vigilance, épisode 8 : crédits carbone, devoir de vigilance, normes ISSB et ESRS