Actualités juridiques

Les exigeantes conditions de retrait d'un associé d'une SCI de jouissance à temps partagé

COP16 désertification : un bilan aride

Rapport de durabilité : entreprises et vérificateurs sont dans une “phase d’apprentissage”

Traité mondial pour mettre fin à la pollution plastique : échec des négociations none

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Inaptitude au travail : les dernières précisions apportées par la Cour de cassation

[Podcast] Vigilance, épisode 14 : pollution plastique, rapports de durabilité, violence et harcèlement au travail

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Le vendeur professionnel doit prouver qu’il a exécuté son obligation de conseil lors de la vente

Logement de fonction : le travail dissimulé est caractérisé si l'avantage n'est pas mentionné sur le bulletin de paie et n'est pas soumis à cotisations

CDD : les arrêts de ces derniers mois en bref

Menaces de grève ou grève, la protection contre le licenciement s’applique

La garantie d’éviction due par le cédant de droits sociaux est limitée dans le temps

Actes conclus en période de formation d'une société : applications du revirement jurisprudentiel

Le taux de la cotisation AGS est maintenu à 0,25 % au 1er janvier 2025

Etendue de l'engagement du dirigeant qui avalise le billet à ordre souscrit par la société

Des actions sur les data centers et les besoins en métaux sont requises pour accélérer la sobriété numérique

Taxonomie : la Commission européenne publie une FAQ