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Actualités

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S'exprimer sur l'organisation de travail mise en place par son supérieur hiérarchique relève du droit d'expression
Droit social
Contrat de travail
S'exprimer sur l'organisation de travail mise en place par son supérieur hiérarchique relève du droit d'expression
agenda
29 sept. 2022
Arrêté de fermeture dominicale : l'abrogation doit être demandée à la majorité des membres de la profession
Droit social
Durée du travail
Arrêté de fermeture dominicale : l'abrogation doit être demandée à la majorité des membres de la profession
agenda
29 sept. 2022
Déblocage exceptionnel de l’épargne salariale : les précisions du ministère du travail
Droit social
Rémunération et protection sociale
Déblocage exceptionnel de l’épargne salariale : les précisions du ministère du travail
agenda
28 sept. 2022
Plateformes numériques : deux nouveaux décrets apportent des précisions sur le dialogue social
Droit social
Négociation collective et représentation du personnel
Plateformes numériques : deux nouveaux décrets apportent des précisions sur le dialogue social
agenda
28 sept. 2022
Aide au paiement Covid-19 : le reliquat doit être imputé sur les cotisations et contributions dues en 2022
Droit social
Rémunération et protection sociale
Aide au paiement Covid-19 : le reliquat doit être imputé sur les cotisations et contributions dues en 2022
agenda
27 sept. 2022
La détention d'un diplôme ne permet pas toujours de légitimer une inégalité de traitement entre salariés occupant un même poste
Droit social
Rémunération et protection sociale
La détention d'un diplôme ne permet pas toujours de légitimer une inégalité de traitement entre salariés occupant un même poste
agenda
27 sept. 2022
Les principales mesures du projet de loi marché du travail
Droit social
Contrat de travail
Les principales mesures du projet de loi marché du travail
agenda
26 sept. 2022
Autonomie de la consultation du CSE sur un projet ponctuel et de celle sur les orientations stratégiques
Droit social
Négociation collective et représentation du personnel
Autonomie de la consultation du CSE sur un projet ponctuel et de celle sur les orientations stratégiques
agenda
23 sept. 2022
Gérants non salariés de succursales : comment prendre en compte l'avantage en nature logement ?
Droit social
Statuts particuliers
Gérants non salariés de succursales : comment prendre en compte l'avantage en nature logement ?
agenda
23 sept. 2022
Quand une infirmière suspendue pour défaut de vaccination-Covid est réintégrée
Droit social
Santé et sécurité au travail
Quand une infirmière suspendue pour défaut de vaccination-Covid est réintégrée
agenda
22 sept. 2022
Heures supplémentaires : nouvelle déduction forfaitaire de cotisations pour certaines entreprises
Droit social
Rémunération et protection sociale
Heures supplémentaires : nouvelle déduction forfaitaire de cotisations pour certaines entreprises
agenda
21 sept. 2022
Activité partielle : actualisation des taux à Mayotte
Droit social
Durée du travail
Activité partielle : actualisation des taux à Mayotte
agenda
21 sept. 2022
L’employeur validant les méthodes managériales d’un salarié ne peut pas invoquer une faute grave
Droit social
Contrat de travail
L’employeur validant les méthodes managériales d’un salarié ne peut pas invoquer une faute grave
agenda
20 sept. 2022
Epargne salariale : un déblocage exceptionnel jusqu'au 31 décembre
Droit social
Rémunération et protection sociale
Epargne salariale : un déblocage exceptionnel jusqu'au 31 décembre
agenda
19 sept. 2022
Le licenciement fondé partiellement sur un abus non avéré de la liberté d’expression est nul
Droit social
Rupture du contrat de travail
Le licenciement fondé partiellement sur un abus non avéré de la liberté d’expression est nul
agenda
16 sept. 2022
Congé de proche aidant : de nouveaux bénéficiaires depuis le 1er juillet 2022
Droit social
Congés et absences
Congé de proche aidant : de nouveaux bénéficiaires depuis le 1er juillet 2022
agenda
15 sept. 2022
Salarié protégé : quel reclassement avant un licenciement pour insuffisance professionnelle ?
Droit social
Négociation collective et représentation du personnel
Salarié protégé : quel reclassement avant un licenciement pour insuffisance professionnelle ?
agenda
14 sept. 2022
Précision des motifs de licenciement et information du salarié : une faculté plutôt qu'une obligation de l'employeur
Droit social
Rupture du contrat de travail
Précision des motifs de licenciement et information du salarié : une faculté plutôt qu'une obligation de l'employeur
agenda
14 sept. 2022
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