Actualités juridiques

La COP 16 biodiversité se solde par un échec cinglant

Inaptitude au travail : panorama de la jurisprudence des deux derniers mois

CS3D : 25 associations professionnelles plaident pour un report

CSRD : le « moratoire » que propose Michel Barnier ne fait pas l’unanimité

Belgique : le projet de loi de transposition a été déposé à la Chambre !

L'application des règles actuelles de l'assurance chômage encore prolongée, jusqu'au 31 décembre 2024

Garantie des vices cachés : le sous-acquéreur connaissant le vice peut agir contre le vendeur initial

Le Smic horaire est fixé à 11,88 € au 1er novembre 2024

Contrôle Urssaf : sélection d'arrêts du troisième trimestre 2024

Licenciement économique : l’offre de reclassement doit comporter à minima les six mentions prévues par le code du travail

IJSS maladie et maternité : le mode de calcul du salaire de référence reste inchangé

Analyse des rapports des entreprises sur le volet biodiversité : de nombreux progrès restent à faire

Grandes sociétés cotées : quelles seront les priorités de contrôle de vos états de durabilité par les régulateurs financiers ?

L’UE a-t-elle « imposé 850 nouvelles obligations pour les entreprises entre 2017 et 2022 »  ?

Violation du RGPD, fondement possible de l'action pour concurrence déloyale

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Comment faire face aux impacts des dérèglements climatiques sur la santé au travail ?

Consultation publique : bientôt une filière REP pour les emballages professionnels none