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Droit social
Contrat de travail
Délai de prescription des poursuites disciplinaires : rappels de la Cour de cassation
28 juin 2023
Droit social
Rémunération et protection sociale
Participation : pour bénéficier du régime social de faveur, l'accord doit être déposé auprès de la DREETS
27 juin 2023
Droit social
Rémunération et protection sociale
Montant net social : un kit de communication à destination des employeurs
27 juin 2023
Droit social
Rémunération et protection sociale
Le projet de loi sur le partage de la valeur arrive devant l’Assemblée nationale
26 juin 2023
Droit social
Contrat de travail
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
23 juin 2023
Droit social
Durée du travail
Temps de déplacement dans l'entreprise : la qualification se fait au cas par cas
23 juin 2023
Droit social
Rémunération et protection sociale
L’usage privé d’un véhicule mis à disposition par un tiers constitue un avantage en nature
22 juin 2023
Droit social
Formation professionnelle
La « VAE inversée » est expérimentée jusqu’au 28 février 2026
21 juin 2023
Droit social
Rupture du contrat de travail
Quel délai pour contester un licenciement suivi d’une rupture conventionnelle ?
20 juin 2023
Droit social
Rupture du contrat de travail
Lanceur d’alerte : pas de protection si la dénonciation ne porte pas sur un crime/délit
20 juin 2023
Droit social
Santé et sécurité au travail
Vagues de chaleur : un plan national pour anticiper
19 juin 2023
Droit social
Rémunération et protection sociale
La limite d’exonération de la part patronale des titres-restaurant est fixée à 6,91 € pour 2023
19 juin 2023
Droit social
Durée du travail
Le temps de trajet d’un salarié en déplacement n’est pas toujours du temps de travail effectif
16 juin 2023
Droit social
Rémunération et protection sociale
Obligation de rédiger en français les objectifs fixés pour le calcul de la rémunération variable : nouvelle illustration
16 juin 2023
Droit social
Contrat de travail
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
16 juin 2023
Droit social
Rupture du contrat de travail
Nullité du licenciement pour inaptitude résultant d’un harcèlement : le salarié peut être réintégré
15 juin 2023
Droit social
Rémunération et protection sociale
La seule remise d’un chèque au salarié ne prouve pas le paiement effectif du salaire
14 juin 2023
Droit social
Rémunération et protection sociale
Fraude aux prestations : le remboursement du trop-perçu peut être exigé sur 20 ans
13 juin 2023
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