Actualités juridiques

Résiliation judiciaire : le juge doit prendre en compte tous les faits invoqués par le salarié même les anciens

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Entretien préalable au licenciement : quand le salarié tarde à récupérer sa lettre de convocation

Le salarié qui témoigne pour un collègue après avoir dénoncé sa faute est-il de mauvaise foi ?

Barème Macron : l'Europe demande à la France de revoir sa copie

Convention Syntec : le versement du 13e mois ne se confond pas avec la prime de vacances

Désigner une salariée comme « la Libanaise » peut être discriminatoire

Fin de la dérogation aux durées légales de période d’essai

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Vote électronique : la mise à disposition irrégulière de la liste d'émargement n'est pas une cause de nullité des élections

Représentativité syndicale : illustration concernant le critère de transparence financière

L'employeur qui licencie un salarié ayant requis des élections doit prouver l'absence de discrimination

Forfait jours : un salarié devant être présent 6 heures par jour dans l'entreprise n'est pas autonome

Le lanceur d'alerte qui dénonce un délit ou crime n'a pas à agir de manière désintéressée

Prévoyance : la révision du contrat est inopposable à l'assuré s'il n'en a pas été informé

Congés payés : une salve d'arrêts du 13 septembre fixe de nouvelles règles

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

La Cour de cassation valide à nouveau le barème Macron