Deux nouvelles rubriques dédiées au bulletin de paie sont créées dans le BOSS. L'une porte sur les règles générales relatives au bulletin de paie. L'autre porte sur le montant net social.
Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) est enrichi d’un nouveau bloc intitulé « Bulletin de paie » comportant deux rubriques distinctes, rédigées sous la forme de questions-réponses portant sur :
- les règles générales relatives au bulletin de paie ;
- le montant net social.
La première rubrique présente les dispositions concernant les mentions et les informations à indiquer sur le bulletin de paie ainsi que les modalités de renseignement des lignes et des rubriques.
Le seconde rubrique présente les modalités d'application de l'arrêté du 21 janvier 2023, les modalités de calcul du montant net social et les modalités de son affichage sur le bulletin de paie.
Rappelons que le montant net social est constitué de l’ensemble des sommes brutes correspondant aux rémunérations et revenus de remplacement versés par les employeurs à leurs salariés (salaires, primes, rémunération des heures supplémentaires, avantages en nature, indemnités de rupture, etc.), diminuées des cotisations et contributions sociales qui leur sont applicables (pour des détails sur ce point, voir nos actualités du 17 février 2023 et du 22 mai 2023).
Ces deux rubriques reprennent et complètent le contenu de la foire aux questions (FAQ) publiée le 7 février 2023 sur le site du ministère du travail, qui sera prochainement supprimée. Leur contenu est opposable depuis le 1er juillet 2023.
Nous reviendrons sur les apports du BOSS en la matière dans une prochaine actualité.
