Actualités juridiques

La définition du montant net social est codifiée

Les aides financières à l'alternance sont reconduites en 2024

Titres-restaurant : le régime dérogatoire d'utilisation est prolongé en 2024

Preuve déloyale : un enregistrement clandestin écarté des débats car non indispensable à l'exercice du droit à la preuve

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Protection des salariées en congé de maternité : l'exclusion des travailleuses étrangères en situation irrégulière en question

L'Urssaf vient en aide aux employeurs et travailleurs indépendants touchés par les intempéries

L'employeur ne peut pas s'exonérer de sa responsabilité en déléguant la sécurité à un tiers

Frais de transport domicile-travail : l’incitation à la prise en charge patronale est reconduite

Temps partiel thérapeutique : l’attestation de salaire (DSIJ) demeurera obligatoire en 2024

Garantie d'évolution de rémunération des RP : la comparaison doit être effectuée tous les ans

Paie 2024 : les dernières actualités parues en fin d'année

Contestation de l'avis d'inaptitude : le champ "d'expertise" du médecin mandaté par l'employeur est réduit

Contrôle Urssaf : sélection d'arrêts du dernier trimestre 2023

L’essentiel de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Augmentation du taux de la cotisation patronale vieillesse déplafonnée au 1er janvier 2024

Prime de partage de la valeur 2024 : les précisions utiles du BOSS

LFSS 2024 : du nouveau pour les salariés aidants en 2024