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Droit social
Négociation collective et représentation du personnel
Du nouveau pour les travailleurs de plateformes numériques
31 août 2023
Droit social
Négociation collective et représentation du personnel
Entreprises de 11 à 20 salariés : pas de dispense d'organisation des élections en l'absence de candidats
24 août 2023
Droit social
Durée du travail
Acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie : l’État condamné pour non-conformité au droit européen
21 août 2023
Droit social
Contrat de travail
La protection des familles d’enfants atteints de graves problèmes de santé est renforcée
28 juil. 2023
Droit social
Négociation collective et représentation du personnel
Réunions du CSE : l’employeur ne peut pas se prévaloir du délai minimal d’envoi de l’ordre du jour
28 juil. 2023
Droit social
Statuts particuliers
Émeutes urbaines : des précisions sur l’aide exceptionnelle du CPSTI aux travailleurs indépendants
28 juil. 2023
Droit social
Rupture du contrat de travail
Procédure collective : pas de délai minimal de 30 jours pour notifier les licenciements
27 juil. 2023
Droit social
Négociation collective et représentation du personnel
Droit syndical : panorama des décisions récentes (janvier à juillet 2023)
27 juil. 2023
Droit social
Négociation collective et représentation du personnel
Salariés protégés : panorama des décisions récentes (janvier à juillet 2023)
26 juil. 2023
Droit social
Contrat de travail
Médaille d'honneur du travail : qui, comment et dans quel but ?
26 juil. 2023
Droit social
Rémunération et protection sociale
Sortie en capital des rentes de retraite supplémentaire de faible montant : le plafond est relevé et le principe ouvert aux PER
25 juil. 2023
Droit social
Négociation collective et représentation du personnel
Élections professionnelles : panorama des décisions récentes (janvier à juillet 2023)
25 juil. 2023
Droit social
Contrat de travail
Quand l’accident survenu à un télétravailleur n’est pas reconnu comme un accident du travail
25 juil. 2023
Droit social
Formation professionnelle
Taxe d'apprentissage : la date limite d'émission des voeux de répartition du solde est reportée
24 juil. 2023
Droit social
Durée du travail
Un salarié soumis à une convention annuelle de forfait en heures ne peut pas être un cadre dirigeant
21 juil. 2023
Droit social
Formation professionnelle
CPF : tous les permis de conduire d’un véhicule terrestre à moteur bientôt éligibles
20 juil. 2023
Droit social
Contrat de travail
Télétravail : une nouvelle clause dans l'accord ou la charte en faveur des salariés aidants
20 juil. 2023
Droit social
Santé et sécurité au travail
L’inaptitude d’un salarié peut être constatée, à sa demande, pendant son arrêt maladie
19 juil. 2023
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