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Droit social
Congés et absences
Congé de présence parentale : un décret fixe les nouvelles modalités de son renouvellement
6 févr. 2024
Droit social
Durée du travail
Heures supplémentaires : nouvelle illustration sur le partage de la preuve
6 févr. 2024
Droit social
Rémunération et protection sociale
Avantages en nature et frais professionnels : barèmes 2024
5 févr. 2024
Droit social
Durée du travail
Forfait en jours : dans tous les cas, l’employeur doit opérer un suivi scrupuleux de la charge de travail
2 févr. 2024
Droit social
Contrat de travail
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
2 févr. 2024
Droit social
Contrat de travail
A l’employeur de prouver la fourniture d’un local professionnel pour ne pas indemniser le salarié
1 févr. 2024
Droit social
Contrat de travail
Modification du lieu de travail : la difficile définition du critère du « secteur géographique »
1 févr. 2024
Droit social
Rémunération et protection sociale
Les ZRR bientôt remplacées par les ZFRR et les ZFRR +
31 janv. 2024
Droit social
Rémunération et protection sociale
L’aide aux services à la personne est exonérée de cotisations à hauteur de 2 421 € par salarié
29 janv. 2024
Droit social
Rémunération et protection sociale
Pourboires : prolongation des exonérations sociales et fiscales
29 janv. 2024
Droit social
Négociation collective et représentation du personnel
Transfert d'une entreprise perdant son autonomie : un syndicat représentatif dans cette entreprise ne peut pas désigner un DS dans l'entreprise d'accueil s'il n'y est pas représentatif
29 janv. 2024
Droit social
Négociation collective et représentation du personnel
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
26 janv. 2024
Droit social
Rémunération et protection sociale
Calcul de la participation : l'interdiction de contester le bénéfice net certifié n'est pas inconstitutionnelle
26 janv. 2024
Droit social
Rupture du contrat de travail
Discrimination du salarié protégé : des indemnités mais pas de nullité du licenciement
25 janv. 2024
Droit social
Rémunération et protection sociale
La définition du montant net social est codifiée
25 janv. 2024
Droit social
Formation professionnelle
Les aides financières à l'alternance sont reconduites en 2024
24 janv. 2024
Droit social
Rémunération et protection sociale
Titres-restaurant : le régime dérogatoire d'utilisation est prolongé en 2024
22 janv. 2024
Droit social
Rupture du contrat de travail
Preuve déloyale : un enregistrement clandestin écarté des débats car non indispensable à l'exercice du droit à la preuve
22 janv. 2024
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