Actualités juridiques

CDD : panorama de jurisprudence des six derniers mois

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Renonciation à la clause de non-concurrence : l’employeur ne peut pas utiliser un courriel si le contrat prévoit une lettre recommandée avec avis de réception

La réforme de l'assurance chômage suspendue, le régime actuel est prolongé jusqu'au 31 juillet 2024

Recherche de reclassement dans le groupe : un minimum de précisions s'impose

L'Urssaf accompagne les employeurs et les indépendants récemment touchés par des intempéries

Contre-visite de l'employeur : les modalités sont fixées

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Congés payés : le salarié peut renoncer aux jours de fractionnement lors de la demande du congé principal

Inaptitude au travail : les derniers arrêts

Contrôle Urssaf : sélection d'arrêts du second trimestre 2024

AT/MP : les arrêts de ces derniers mois en bref

Le refus de signer le CDD ne caractérise pas la mauvaise foi du salarié

Le CSE doit pouvoir vérifier la réalité du volontariat des salariés

L’avantage en nature logement peut être évalué d’après sa valeur locative cadastrale

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

CPF : la procédure de recouvrement par la Caisse des dépôts des sommes indûment versées ou utilisées est fixée

Vers une nouvelle architecture d’indemnisation des AT/MP