Actualités juridiques

La mise à pied conservatoire n’est pas un préalable obligatoire au licenciement pour faute grave

Activité partielle et congés payés indemnisés par une caisse : même taux horaire de calcul ?

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Quand #Metoo devient un argument de défense d’un salarié accusé de harcèlement sexuel au travail !

Assurance chômage : une proposition de loi s'oppose au projet gouvernemental

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

L’employeur peut-il exclure d’une formation le salarié en retard et déduire une journée de salaire ?

Exonération de la subvention versée à la crèche par l’employeur : le BOSS fixe une nouvelle condition

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

L’aide exceptionnelle aux contrats de professionnalisation est supprimée au 1er mai 2024

La mention « CAE » prévaut sur les autres motifs de recours au CDD indiqués sur le contrat

Les heures supplémentaires effectivement compensées en repos ne s'imputent pas sur le contingent annuel

Le calendrier de la campagne 2024 de répartition du solde de la taxe d'apprentissage est connu

L'Assemblée nationale adopte un texte pour interdire la discrimination capillaire

La fraction de salaire absolument insaisissable est portée à 635,71 € au 1er avril 2024

Loi visant à soutenir l’engagement bénévole du 15 avril 2024 : les mesures en droit du travail

Frais de véhicule : les barèmes kilométriques restent inchangés en 2024

Une nouvelle obligation de traçabilité en matière d'exposition aux CMR