Actualités juridiques

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Quel droit au versement d’une prime d’objectifs en cas d’arrêt prolongé pour maladie ?

Rechute : pas de modification des règles de prescription de l'action en reconnaissance de la faute inexcusable

CDD : panorama des arrêts de la Cour de cassation à retenir pour l'année 2024

AT/MP : les arrêts de ces derniers mois en bref

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Dans quel délai l’employeur doit-il notifier le licenciement disciplinaire lorsqu’il reporte l’entretien préalable ?

Temps de trajet d'un itinérant : la Cour de cassation veille à la vérification des critères du travail effectif

Contingent des heures supplémentaires : quel est le sort des contingents conventionnels antérieurs à la loi du 20 août 2008 ?

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Élections : attention au délai d'une contestation fondée sur le défaut de prise en compte d'une candidature syndicale

Discrimination : panorama de la jurisprudence sur son régime juridique

Temps de travail effectif : focus sur la jurisprudence de la Cour de cassation rendue ces 12 derniers mois

Licenciement économique et obligation de reclassement : panorama de jurisprudence 2024

Quelles nouveautés pour les contributions d'assurance chômage en 2025 ?

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Travailleurs étrangers : modification des pièces à fournir lors d'une demande d'autorisation de travail

Les cancers du larynx et de l'ovaire dus aux poussières d'amiante peuvent ouvrir droit à l'ACAATA