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Droit social
Rupture du contrat de travail
La mise à pied conservatoire n’est pas un préalable obligatoire au licenciement pour faute grave
10 juin 2024
Droit social
Rémunération et protection sociale
Activité partielle et congés payés indemnisés par une caisse : même taux horaire de calcul ?
3 juin 2024
Droit social
Santé et sécurité au travail
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
31 mai 2024
Droit social
Rupture du contrat de travail
Quand #Metoo devient un argument de défense d’un salarié accusé de harcèlement sexuel au travail !
29 mai 2024
Droit social
Contrat de travail
Assurance chômage : une proposition de loi s'oppose au projet gouvernemental
27 mai 2024
Droit social
Santé et sécurité au travail
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
24 mai 2024
Droit social
Rémunération et protection sociale
L’employeur peut-il exclure d’une formation le salarié en retard et déduire une journée de salaire ?
22 mai 2024
Droit social
Rémunération et protection sociale
Exonération de la subvention versée à la crèche par l’employeur : le BOSS fixe une nouvelle condition
21 mai 2024
Droit social
Santé et sécurité au travail
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
17 mai 2024
Droit social
Formation professionnelle
L’aide exceptionnelle aux contrats de professionnalisation est supprimée au 1er mai 2024
14 mai 2024
Droit social
Contrat de travail
La mention « CAE » prévaut sur les autres motifs de recours au CDD indiqués sur le contrat
26 avr. 2024
Droit social
Durée du travail
Les heures supplémentaires effectivement compensées en repos ne s'imputent pas sur le contingent annuel
24 avr. 2024
Droit social
Formation professionnelle
Le calendrier de la campagne 2024 de répartition du solde de la taxe d'apprentissage est connu
22 avr. 2024
Droit social
Contrat de travail
L'Assemblée nationale adopte un texte pour interdire la discrimination capillaire
17 avr. 2024
Droit social
Rémunération et protection sociale
La fraction de salaire absolument insaisissable est portée à 635,71 € au 1er avril 2024
16 avr. 2024
Droit social
Durée du travail
Loi visant à soutenir l’engagement bénévole du 15 avril 2024 : les mesures en droit du travail
16 avr. 2024
Droit social
Rémunération et protection sociale
Frais de véhicule : les barèmes kilométriques restent inchangés en 2024
16 avr. 2024
Droit social
Santé et sécurité au travail
Une nouvelle obligation de traçabilité en matière d'exposition aux CMR
11 avr. 2024
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