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Droit social
Salaire et cotisations sociales - Frais professionnels : repas, déplacements, mobilité
Salaire et cotisations sociales - Frais professionnels : repas, déplacements, mobilité
2 janvier 2026
Droit social
Salaire et cotisations sociales - Titres-restaurant
Salaire et cotisations sociales - Titres-restaurant
2 janvier 2026
Droit social
Salaire et cotisations sociales - Montant du Smic et minimum garanti
Salaire et cotisations sociales - Montant du Smic et minimum garanti
31 décembre 2025
Droit social
Retraites - Retraite de base
Retraites - Retraite de base
31 décembre 2025
Droit social
Préretraites - Allocation de préretraite amiante
Préretraites - Allocation de préretraite amiante
30 décembre 2025
Droit des affaires
Taux de l'usure - Taux de l’usure : 1er octobre 2025
Taux de l'usure - Taux de l’usure : 1er octobre 2025
1 octobre 2025
Droit social
Minima sociaux - Revenu de solidarité active
Minima sociaux - Revenu de solidarité active
14 avril 2025
Droit social
Minima sociaux - Allocation de solidarité spécifique
Minima sociaux - Allocation de solidarité spécifique
11 avril 2025
Droit social
Maladie-maternité, accidents du travail - Rentes d'accident du travail
Maladie-maternité, accidents du travail - Rentes d'accident du travail
10 avril 2025
Droit social
Prime d'activité - Prime d’activité : montant forfaitaire
Prime d'activité - Prime d’activité : montant forfaitaire
3 avril 2025
Droit social
Minima sociaux - Montant minimum des avantages vieillesse
Minima sociaux - Montant minimum des avantages vieillesse
2 avril 2025
Droit des affaires
Taux de l'usure - Taux de l’usure : 1er avril 2025
Taux de l'usure - Taux de l’usure : 1er avril 2025
2 avril 2025
Droit social
Maladie-maternité, accidents du travail - Complémentaire santé solidaire : conditions de ressources
Maladie-maternité, accidents du travail - Complémentaire santé solidaire : conditions de ressources
2 avril 2025
Droit social
Minima sociaux - Allocation aux adultes handicapés
Minima sociaux - Allocation aux adultes handicapés
1 avril 2025
Droit social
Maladie-maternité, accidents du travail - Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie (Ajap)
Maladie-maternité, accidents du travail - Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie (Ajap)
1 avril 2025
Droit social
Salaire et cotisations sociales - Avocats salariés : cotisations retraite
Salaire et cotisations sociales - Avocats salariés : cotisations retraite
20 mars 2025
Droit social
Non-salariés - Avocats non salariés : cotisations retraite et invalidité
Non-salariés - Avocats non salariés : cotisations retraite et invalidité
20 mars 2025
Droit social
Maladie-maternité, accidents du travail - Indemnités journalières d'assurance maladie
Maladie-maternité, accidents du travail - Indemnités journalières d'assurance maladie
21 février 2025
Droit des affaires
Taux de l'usure - Taux de l'usure : 1er janvier 2025
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3 janvier 2025
Droit social
Salaire et cotisations sociales - Frais professionnels : voiture et deux roues
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31 décembre 2024
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