Barème et taux
9 janvier 2024

L’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (Acaata) est calculée sur la base d'un salaire de référence égal à la moyenne des rémunérations mensuelles brutes des 12 derniers mois d'activité salariée, sous réserve qu'elles présentent un caractère régulier et habituel. Elle est revalorisée selon les mêmes modalités que les pensions de retraite.

Depuis le 1er janvier 2024 l'allocation est égale à :

Salaire mensuel de référence

Montant mensuel de l'allocation

salaire inférieur ou égal à 3 864 €

65% du salaire de référence, sans pouvoir être inférieur à 1 260,35 € (2) ni supérieur à 85% du salaire de référence

salaire supérieur à 3 864 € (1)

2 511,60 € (3) + 50% du salaire de référence pour la part comprise entre 3 864 € et 7 728 € ; (4) la fraction de salaire supérieure à 7 728 € n'est pas prise en compte

1. Plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS).

2. Montant minimal de l'allocation d'assurance chômage majoré de 20%

3. 65% du PMSS

4. 2 PMSS

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