Non-salariés - Cotisations sociales hors début d’activité

Régimes

Travailleurs indépendants hors professionnels libéraux

Professionnels libéraux (hors avocats)

Assiette (€)

Taux (%)

Cotisations minimales

Assiette (€)

Taux (%)

Cotisations minimales

Base de calcul (€)

Montant (€)

Base de calcul (€)

Montant (€)

Maladie-maternité¹

Revenu inférieur à 18 840

0,50

18840

94

Revenu inférieur à 18 840

0.00

-

-

Revenu compris entre 18 840 et 28 260

0,50 à 4,50⁵

-

-

Revenu compris entre 18 840 et 28 260

0,00 à 4,00⁸

-

-

Revenu supérieur à 28 260 et inférieur à 51 810

4,51 à 7,19⁸

-

-

Revenu supérieur à 28 260 et inférieur à 51 810

4,01 à 6,49⁹

-

-

Revenu compris entre 51 810 et 235 500

7,20

-

-

Revenu supérieur ou égal à 51 810

6,50

-

-

Fraction de revenu au-delà de 235 500

6,5

-

-

Revenu supérieur ou égal à 51 810

6,50

-

-

Maladie-indemnités journalières ²

-

-

-

-

Dans la limite de 141 300

0,30

18 840 (40% du Pass)

57

Retraite
de base

Dans la limite de 47 100

17,75

5 346 (450 fois le Smic horaire en vigueur au 1^er janvier)

949

Dans la limite de 47 100

10,10

5 346 (450 fois le Smic horaire en vigueur au 1^er janvier)

540

Revenu au-delà de 47 100

0,60

-

Au-delà de 47 100 € et jusqu’à 235 500

1,87

-

Retraite complémentaire ⁽⁵⁾

Dans la limite de 43 891⁴

7

-

-

Revenu compris entre 43 891⁴ et 188 400

8

-

-

Variable selon les professions

Invalidité-décès

Dans la limite de 47 100

1,30

5 417 (11,50 % du Pass)

70

Variable selon les professions

Allocations familiales

Revenu inférieur ou égal
à 51 81

0

-

-

Revenu inférieur ou égal
à 51 810

0

-

-

Revenu compris entre 51 810 et 65 940

Entre 0,01 et 3,09⁷

-

-

Revenu compris entre 51 810 et 65 940

Entre 0,01 et 3,09 ⁷

-

-

Revenu au-delà de 65 940

3,10

-

-

Revenu au-delà de 65 940

3,10

-

-

CSG-CRDS

Revenu d’activité + cotisations sociales obligatoires

9,70

-

-

Revenu d’activité + cotisations sociales obligatoires

9,70

-

-

1. Pour les assurés en activité fiscalement domiciliés hors de France, la cotisation est due au taux de 14,50 %.

2. Les travailleurs indépendants, hors professionnels libéraux, sont redevables d’une seule cotisation maladie-maternité pour le financement de leurs frais de santé et de leurs indemnités journalières. Certains organismes distinguent toutefois deux cotisations pour ces travailleurs indépendants, l’une au taux variable compris entre 0 % et 6,70 % pour les frais de santé et l’autre au taux fixe de 0,50 % pour leurs indemnités journalières.

3. Les professionnels libéraux non visés à l’article L 640-1 du CSS et affiliés au régime de retraite complémentaire des autres travailleurs indépendants (artisans, commerçants et industriels) relèvent de taux spécifiques s’ils ont exercé l’option en ce sens avant le 1-1-2024. Leurs cotisations de retraite complémentaire sont calculées à un taux nul pour la fraction de revenu inférieure ou égale au Pass et au taux de 14 % pour la part du revenu comprise entre le Pass et 4 fois ce plafond (Décrets 2019-386 du 29-4-2019 et 2019-1358 du 13-12-2019).

4. Plafond spécifique du régime complémentaire des indépendants (Circ. Cnav 36 du 19-12-2024).

5. Le taux applicable est déterminé par application de la formule indiquée à l’article D 621-2, 2o du CSS dans sa version issue du décret 2022-1529 du 7-12-2022.

6. Le taux applicable est déterminé par application de la formule indiquée à l’article D 621-2, 3o du CSS dans sa version issue du décret 2022-1529 du 7-12-2022.

7. Le taux applicable est déterminé par application de la formule indiquée à l’article D 613-1, 2o du CSS.

8. Le taux applicable est déterminé par application de la formule indiquée à l’article D 621-3, II-2o du CSS dans sa version issue du décret 2022-1529 du 7-12-2022.

9. Le taux applicable est déterminé par application de la formule indiquée à l’article D 621-3, II-3o du CSS dans sa version issue du décret 2022-1529 du 7-12-2022.

Régimes

Travailleurs indépendants hors professionnels libéraux

Professionnels libéraux (hors avocats)

Assiette (€)

Taux (%)

Cotisations minimales

Assiette (€)

Taux (%)

Cotisations minimales

Base de calcul (€)

Montant (€)

Base de calcul (€)

Montant (€)

Maladie-maternité ⁽¹⁾

Inférieure à 9 420

0

-

-

Inférieure à 9 420

0

-

-

Entre 9 420 et 18 840

0,00 et 1,50²

-

-

Entre 9 420 et 18 840

0,00 à 1,50²

-

-

Entre 18 840 et 28 260

1,50 et 4,00²

-

-

Entre 18 840 et 28260

1,50 à 4,00³

-

-

Entre 28 260 et 51 810

4,00 à 6,50²

-

-

Entre 28 260 et 51 810

4,00 à 6,50²

-

-

Entre 51 810 et 94 200

6,50 à 7,70²

-

-

Entre 51 810 et 94 200

6,50 à 7,70²

-

-

Supérieure à 94 200 et inférieure à 141 300

7,71 à 8,49²

-

-

Supérieure à 94 200 et inférieure à 141 300

7,71 à 8,49²

-

-

Égale ou supérieure à 141 300

8,50 dans la limite de 141 300 ; 6,50 au-delà de 141 300

-

-

Égale ou supérieure à 141 300

8,50 dans la limite de 141 300 ;6,50 au-delà de 141 300

-

-

Indemnités journalières

Dans la limite de 235 500

0,50

18 840 (40% du Pass)

94

Dans la limite de 141 300

0,30

18 840 (40% du Pass)

56

Retraite
de base

Dans la limite de 47 100

17,87

5 346 (450 fois le Smic horaire en vigueur au 1-1-2025)

955

Dans la limite de 47 100

10,60

5 346 (450 fois le Smic horaire en vigueur au 1-1-2025)

566

Au-delà de 47 100

0,72

-

Au-delà de 47 100 et jusqu’à 235 500

1,87

-

Retraite complémentaire³

Dans la limite de 47 100

8,10

-

-

Variable selon les professions

Entre 47 100 et 188 400

9,10

-

-

Variable selon les professions

Invalidité-décès

Dans la limite de 47 100

1,30

5 416 (11,50 % du Pass)

70

Revenu inférieur ou égal
à 51 005

0

-

-

Revenu inférieur ou égal
à 51 005

0

-

-

Allocations familiales

Inférieur à 51 810

0,00

-

-

Inférieur à 51 810

^0,..

-

-

Entre 51 810 et 65 940

Entre 0,01 et 3,09⁴

-

-

Entre 51 810 et 65 940

Entre 0,01 et 3,09⁴

-

-

Au-delà de 65 940

3,10

-

-

Revenu au-delà de 65 940

3,10

-

-

CSG-CRDS

Revenu d’activité + cotisations sociales obligatoires

9,70

-

-

Revenu d’activité + cotisations sociales obligatoires

9,70

-

-

1. Pour les assurés en activité fiscalement domiciliés hors de France, la cotisation est due au taux de 14,50 % (CSS art. D 621-5).

2. Le taux applicable est déterminé par application des formules indiquées à l’article D 621-2 du CSS dans sa rédaction issue du décret 2024-688 du 5 juillet 2024.

3. Les professionnels libéraux non visés à l’article L 640-1 du CSS et affiliés au régime de retraite complémentaire des autres travailleurs indépendants (artisans, commerçants et industriels) relèvent de taux spécifiques s’ils ont exercé l’option en ce sens avant le 1-1-2024. Leurs cotisations de retraite complémentaire sont calculées à un taux nul pour la fraction de revenu inférieure ou égale au Pass et au taux de 14 % pour la part du revenu comprise entre le Pass et 4 fois ce plafond (Décrets 2019-386 du 29-4-2019 et 2019-1358 du 13-12-2019).

4. Le taux applicable est déterminé par application de la formule indiquée à l’article D 613-1, 2o du CSS.