Ce tableau décrit la nature et les modalités d'évaluation des dépenses liées au télétravail considérées comme des frais professionnels.
Nature des frais |
Evaluation des frais |
Frais fixes
|
Valeur réelle :
|
Frais variables
|
Valeur réelle :
|
Dépenses d'acquisition du mobilier
|
Prêt de mobilier :
|
Frais liés à l'adaptation du local
|
Valeur réelle :
|
Matériels informatiques et périphériques : ordinateur, imprimante, modem... |
Prêt de matériel :
|
Consommables : ramettes de papier, cartouches d'encre, etc. |
Valeur réelle L’exclusion de l’assiette des cotisations de ces frais est admise sur présentation de la facture. |
Frais de connexion au réseau téléphonique, frais d'abonnement (téléphonique, Internet...). |
Valeur réelle L’exclusion de l’assiette des cotisations de ces frais est admise sur présentation de la facture. |
Ce tableau fixe les montants de l’allocation forfaitaire versés en remboursement des frais professionnels exposés du fait du télétravail bénéficiant d’une exonération de cotisations et contributions sociales sans justificatifs.
td>
Modalités de fixation de l’allocation |
Montant |
||
Par mois (pour une journée de travail par semaine) |
Par jour |
||
Par l'employeur |
2024 |
10,70 € |
2,70 € dans la limite de 59,40 € par mois |
2023 |
10,40€ |
2,60 € dans la limite de 57,20 € par mois |
|
2022 |
10 € |
2,50 € dans la limite de 55 € par mois |
|
Par une convention collective de branche, un accord professionnel ou interprofessionnel ou un accord de groupe |
13 € |
3,25 € dans la limite de 71,50 € par mois |
Ce tableau fixe les montants de l’allocation forfaitaire versé en remboursement des frais professionnels engagés par le salarié pour l’utilisation des outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication bénéficiant d’une exonération de cotisations et contributions sociales sans justificatifs.
Année |
Limites d'éxonération mensuelle |
2024 |
53,50 € |
2023 |
52,20 € |
2022 |
50 € |