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Barème et taux
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11 juillet 2023

Limite d’exonération (charges sociales et fiscales) de la contribution patronale.

Date d'effet

1-1-2020

1-1-2021

1-1-2022

1-1-2023

Limite d’exonération de la contribution patronale (1)

5,55 €

5,55 €

6,50 €

6,91 €

Valeur du titre pour une contribution patronale atteignant la limite d'exonération et égale à

60 %

9,25 €

9,25 €

10,83 €

11,52 €

50 %

11,10 €

11,10 €

13 €

13,82 €

(1) Condition : être comprise entre 50 % et 60 % de la valeur libératoire des titres.

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