Barème et taux
31 décembre 2024

Limite d’exonération (charges sociales et fiscales) de la contribution patronale.

Date d'effet

1-1-2022

1-1-2023

1-1-2024

1-1-2025

Limite d’exonération de la contribution patronale (1)

6,50 €

6,91 €

7,18 €

7,26 €

Valeur du titre pour une contribution patronale atteignant la limite d'exonération et égale à

60 %

10,83 €

11,52 €

11,97 €

12,10 €

50 %

13 €

13,82 €

14,36 €

14,52 €

(1) Condition : être comprise entre 50 % et 60 % de la valeur libératoire des titres.

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