Aides à l'embauche et à l'emploi - Aides financières à l’apprentissage

Date de conclusion du contrat d’apprentissage

Montant de l’aide

Formalités et conditions d’attribution

À compter du 24-2-2025

5 000 € pour la 1e année de contrat

6 000 € si l’apprenti est en situation de handicap

Transmission du contrat à l’Opco dans les 6 mois de sa conclusion

Aide non versée si l’employeur a bénéficié d’une aide à l’embauche au titre d’un précédent contrat pour le même apprenti et la même certification professionnelle

Du 1-1-2023 au 23-2-2025

6 000 € pour la 1e année de contrat

Transmission du contrat à l’Opco

Contrat conclu du 1-1-2025 au 23-2-2025 : transmission à l’Opco dans les 6 mois de sa conclusion

Effectif de l'entreprise

Date de conclusion du contrat d’apprentissage

Diplôme préparé

Montant de l’aide

Conditions d’attribution

Formalités

Moins de 250 salariés

Du 24-2-2025 au 31-12-2025

Au moins niveau 5 (bac + 2), au plus niveau 7 (bac +5)

5 000 € pour la 1e année de contrat

6 000 € si l’apprenti est en situation de handicap

Non-cumul avec l’aide unique

Transmission du contrat à l’Opco

Du 1-1-2024 au 31-12-2024

6 000 € pour la 1e année de contrat

1° Soit atteindre au 31-12-2025 au moins 5 % de contrats favorisant l'insertion professionnelle (voir ci-dessus) ;

2° Soit atteindre, au 31-12-2025 au moins 3 % de contrats d'apprentissage et de professionnalisation (les salariés embauchés en CDI à l'issue d'un de ces contrats continuent à être pris en compte pendant l'année suivant la date de fin de ces contrats) et :

– justifier, à la même date, d'une progression de ces contrats d'au moins 10 % par rapport à l'année 2024,

– ou avoir connu une progression de ces contrats et relever d'une branche couverte par un accord prévoyant au titre de l'année 2025 une progression d'au moins 10 % de leur nombre dans les entreprises d'au moins 250 salariés, et justifier, par rapport à 2024, que la progression est atteinte dans les proportions prévues par l'accord

Attestation sur l’honneur adressée à l’ASP dans les 8 mois de la conclusion du contrat 31-5-2026 : date limite pour transmettre à l’ASP une déclaration sur l’honneur attestant du respect du quota d’alternants

Au moins 250 salariés

Du 24-2-2025 au 31-12-2025

Au plus niveau 7 (bac + 5)

2 000 € pour la 1e année de contrat

6 000 € si l’apprenti est en situation de handicap

1° Soit atteindre au 31-12-2026 au moins 5 % de contrats favorisant l'insertion professionnelle (apprentis, titulaires de contrats de professionnalisation, et, pendant l'année suivant la date de fin de ces contrats, salariés embauchés en contrat à durée indéterminée à l'issue de ceux-ci, volontaires accomplissant un volontariat international en entreprise et bénéficiaires d'une convention industrielle de formation par la recherche) ;

2° Soit atteindre, au 31-12-2026, au moins 3% de contrats d'apprentissage et de professionnalisation (les salariés embauchés en CDI à l'issue d'un de ces contrats continuent à être pris en compte pendant l'année suivant la date de fin de ces contrats) et :

– justifier, à la même date, d'une progression de ces contrats d'au moins 10% par rapport à l'année 2025 ;

– ou avoir connu une progression de ces contrats et relever d'une branche couverte par un accord prévoyant au titre de l'année 2026 une progression d'au moins 10% de leur nombre dans les entreprises d'au moins 250 salariés, et justifier, par rapport à 2025, que la progression est atteinte dans les proportions prévues par l'accord

Attestation sur l’honneur adressée à l’ASP dans les 8 mois de la conclusion du contrat 31-5-2027 : date limite pour transmettre à l’ASP une déclaration sur l’honneur attestant du respect du quota d’alternants