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Cette formule peut être utilisée pour un temps partiel fixé sur la semaine ou le mois. Pour un temps partiel réparti sur l’année (temps partiel modulé), voir formule 5.Le contrat à temps partiel est soumis, sauf dérogations, à une durée minimale de travail de 24 heures par semaine (104 heures mensuelles).Le modèle n’est pas applicable aux employés de maison travaillant à temps partiel (v., sous la rubrique Employés de maison, formule 1).

Modèle - CDI à temps partiel

Clause à insérer, en cas d’engagement à durée indéterminée, dans la lettre d’engagement ou dans le contrat à durée indéterminée. A compléter par la clause sur le remboursement des frais de déménagement lorsque cette question n’est pas réglée par la convention collective (v. formule 29).

Modèle - Clause de mobilité

A insérer sous l’intitulé « Clause de non-concurrence » dans le contrat de travail (à durée indéterminée ou à durée déterminée). Il est également possible :<ul><li>d’adapter la rédaction de cette clause pour l’insérer dans une lettre d’engagement concernant un employé (par exemple, la validité d’une telle clause a été admise pour un moteur-réparateur de pneus en rapport avec la clientèle), dans la mesure où la convention collective n’interdit pas cette clause pour les niveaux inférieurs de la hiérarchie ;</li><li>d’utiliser cette clause pour rédaction d’un avenant ou d’un accord de non-concurrence postérieur au contrat de travail : dans ce cas, l’avenant ou l’accord devra être établi en deux exemplaires, précédés de l’identification des deux parties (représentant de l’employeur et celui du salarié) ainsi que datés et signés par les deux parties (signatures précédées de la mention manuscrite « lu et approuvé »).</li></ul>Attention : dans tous les cas, avant de reproduire cette clause (v. l'étude Non-concurrence) vérifier les dispositions des conventions ou accords collectifs éventuellement applicables.

Modèle - Clause de non-concurrence (en l'absence d'une disposition conventionnelle)

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Simulateur - Calcul de l’indemnité légale de licenciement depuis le 27/09/2017

Simulateur - Calcul du plafond de la sécurité sociale

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